Le formulaire U1 concerne toute personne désirant faire valoir ses droits aux prestations chômage dans un pays différent de celui dans lequel elle a travaillé. Sa réception et son instruction sont assurées par Pôle Emploi depuis le 1er décembre 2018. L’indemnisation du chômage en Europe se fait via le document portable U1 qui est établi par une institution compétente dans chaque Etat. En France, cette (...)

En raison du mouvement des « gilets jaunes » et des différentes manifestations organisées depuis le 17 novembre, votre entreprise connait une baisse de chiffre d’affaires, une interruption d’activité ou doit faire face à des réparations suite à des dégradations : les mesures annoncées par le Ministère de l’économie et des finances le 26 novembre dernier, en lien avec les autres ministères concernés, sont (...)

Depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fermés et couverts, qui constituent des lieux de travail (articles L.3512-8 et R.3512-2 du Code de la santé publique). Cette interdiction s’applique tant aux locaux affectés à l’ensemble du personnel (accueil, réception, locaux de restauration, espaces de repos, lieux de passage…). qu’aux locaux de (...)

Alerté par les chefs d’entreprise, le secrétaire d’État chargé du numérique a lancé, en lien avec la DGE, un espace en ligne permettant de signaler les difficultés rencontrées par les PME françaises avec les plateformes de vente en ligne. Le secrétaire d’État entamera un dialogue avec les plateformes et l’ensemble des acteurs concernés, afin de trouver, d’ici aux fêtes de fin d’année, des réponses concrètes (...)