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AMIANTE : Les obligations de repérage avant travaux

| Publié le 23 septembre 2020
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La réglementation en matière de prévention des risques professionnels liés à l’amiante a été entièrement révisée depuis 2012.
Le site du ministère du travail présente de manière actualisée l’ensemble des textes réglementaires ainsi que les questions-réponses, instructions et notes du directeur général du travail (DGT) venus les préciser.
Sont également disponibles sur cette page « amiante » des documents d’appropriation et d’accompagnement ainsi que les informations relatives aux initiatives du ministère chargé du travail en matière de professionnalisation des acteurs de la filière amiante, aux études scientifiques en cours.

Retrouvez ci-dessous les documents à télécharger présentant les obligations de repérage avant travaux et les cas d’exemption et de dispenses :

  • Le formulaire d’information sur les obligations RAT
  • Les cas d’exemption et de dispenses à l’obligation RAT
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