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Activité partielle, intempéries et mouvements sociaux

| Publié le 2 janvier 2020 | Dernière mise à jour le 24 janvier 2020
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Suite aux dernières intempéries de caractère exceptionnel qui viennent de frapper la Corse, les entreprises insulaires peuvent connaître aujourd’hui une réduction ou une suspension temporaire d’activité. Justifié par ces intempéries de caractère exceptionnel, le recours à l’activité partielle est possible.
De même, les mouvements sociaux en cours, par leur ampleur, touchent particulièrement la filière du transport de marchandise et de la logistique française. Les entreprises de ce secteur pourront ainsi, pour ce motif, recourir elles aussi à l’activité partielle.Plus largement d’ailleurs, le gouvernement met en place à destination de ces entreprises des mesures d’aides spécifiques.
La DIRECCTE de Corse peut aider les entreprises touchées à traverser cette crise en mobilisant le dispositif d’activité partielle.

S’agissant de l’activité partielle, la demande est en principe déposée avant le placement des salariés en activité partielle. Cependant, en cas de sinistre, d’intempéries exceptionnelles ou comme actuellement, de mouvements sociaux d’ampleur, l’entreprise peut déposer sa demande jusqu’à 30 jours après la survenance de l’évènement (article R 5122-3 du code du travail). Ce délai lui permet d’évaluer la situation et de rassembler les éléments nécessaires à la constitution du dossier. Toutes les entreprises, quels que soient leur effectif et leur secteur d’activité, peuvent recourir au dispositif légal d’activité partielle ouvrant droit à l’allocation d’activité partielle.
La procédure de demande d’autorisation d’activité partielle à l’administration est entièrement dématérialisée et doit être déposée sur le portail de l’activité partielle : https://activitepartielle.gouv.fr.

Les services de l’État sont présents pour accompagner les employeurs.

Les unités départementales de la DIRECCTE peuvent être contactées pour toute information sur le dispositif d’Activité partielle :

 pour la Corse du Sud : au 04 95 23 90 26 ou 04 95 23 90 50 ou par mail : corse-ut2a@direccte.gouv.fr
 pour la Haute-Corse : au 04 95 32 98 50 ou 04 95 32 98 60 ou par mail : corse-ut2b.activite-partielle@direccte.gouv.fr

S’agissant des entreprises de la filière transport et logistique, le Gouvernement a prévu :
- l’accélération du remboursement de la TVA ;
- le report d’échéances sociales ou fiscales, l’étude d’un plan d’étalement des créances ;
- l’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance. Cet établissement a également relevé de 40 à 70 % son plafond de garantie sur les crédits de trésorerie. Pour l’ensemble de ces dispositifs, les entreprises s’adresseront à un référent unique situé en DIRECCTE ;
le recours à l’activité partielle ;
- la médiation du crédit et la Fédération française des assurances (FFA), via la direction générale des Entreprises (DGE) à Bercy, pour faciliter le traitement des dossiers individuels.

7 mesures concrètes sont également prévues pour répondre aux préoccupations de court terme des professionnels :
1/ un processus accéléré de remboursement de la TICPE du gasoil professionnel est activé pour les entreprises dont la situation financière est signalée comme fragile. Le remboursement sera effectué sous 15 jours.
2/ Les blocages ou barrages filtrants constitueront des motifs d’exonération des pénalités de retard dans le cadre des relations contractuelles avec les clients. Le médiateur des entreprises pourra être sollicité en cas de difficulté.
3/ Ce contexte particulier sera pris en compte dans le cadre de la vérification des temps de repos et de conduite des conducteurs de poids lourds, notamment pour faciliter la reprise de l’activité.
4/ A la demande du Gouvernement, SNCF Réseau étudiera avec bienveillance toutes les modalités de soutien aux opérateurs de fret ferroviaire et de transport combiné subissant l’impact des mouvements sociaux, et en particulier la non facturation des péages et des pénalités de non utilisation des sillons pour les circulations non réalisées.
5/ Le Gouvernement réaffirme également son soutien à la filière du transport combiné. Il s’est engagé à pérenniser le dispositif d’aide à l’exploitation de services réguliers de transport combiné de marchandises pour la période 2019-2023, avec une enveloppe annuelle de 27 M€. Un premier versement a été fait aux opérateurs fin décembre au titre de l’exercice 2019. L’Etat accélérera le calendrier de versement aux opérateurs de l’aide début 2020, au besoin par le biais d’avances.
6/ Pour le secteur portuaire, l’Etat va inciter à la prise en compte des coûts liés aux mouvements sociaux dans le cadre d’accords au niveau de chaque place portuaire, après réalisation d’un bilan économique.

Retrouvez toutes les informations pratiques sur l’activité partielle en cliquant sur le lien suivant :

Documents à télécharger :

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