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Activité partielle et intempéries

| Publié le 5 novembre 2018
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Face aux dernières intempéries de caractère exceptionnel, les entreprises de Corse peuvent connaître aujourd’hui une réduction ou une suspension temporaire d’activité. Justifié par ces intempéries de caractère exceptionnel, le recours à l’activité partielle est possible.

La DIRECCTE de Corse peut aider les entreprises à traverser cette crise en mobilisant le dispositif d’activité partielle.

La demande est en principe déposée avant le placement des salariés en activité partielle. Cependant, en cas de sinistre ou d’intempéries exceptionnelles, l’entreprise peut déposer sa demande jusqu’à 30 jours après la survenance de l’évènement (article R 5122-3 du code du travail). Ce délai lui permet d’évaluer la situation et de rassembler les éléments nécessaires à la constitution du dossier. Toutes les entreprises, quels que soient leur effectif et leur secteur d’activité, peuvent recourir au dispositif légal d’activité partielle ouvrant droit à l’allocation d’activité partielle.
La procédure de demande d’autorisation d’activité partielle à l’administration est entièrement dématérialisée et doit être déposée sur le portail de l’activité partielle : https://activitepartielle.gouv.fr.

Les services de l’État sont présents pour accompagner les employeurs.

Les unités départementales de la DIRECCTE peuvent être contactées pour toute information sur le dispositif d’Activité partielle :

 au 04 95 23 90 28 ou 04 95 23 90 50 pour la Corse du Sud
 au 04 95 32 98 59 ou 04 95 32 98 50 pour la Haute-Corse

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