+ services en département

Accueil > Travail et relations sociales > Dialogue social > Agrément formation économique des membres titulaires du Comité d’Entreprise (...)

Agrément formation économique des membres titulaires du Comité d’Entreprise (CE)

| Publié le 21 mai 2015 | Dernière mise à jour le 11 janvier 2017
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Vous êtes un organisme de formation et vous souhaitez délivrer une formation économique au bénéfice des membres de Comités d’Entreprises, vous devez pour ce faire être agréé.

La DIRECCTE est en charge de l’instruction des demandes.

Elle les soumet au Comité Régional de l’Emploi et de la Formation et de l’Orientation Professionnelle (CREFOP) pour avis.

Après validation par ce comité, un arrêté préfectoral d’agrément est délivré pour une durée illimitée ; Toutefois s’il s’avère que l’organisme n’est pas en état d’assurer correctement les stages prévus, dans ce cas, il pourra être retiré de la liste après enquête de la DIRECCTE de Corse et consultation du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CREFOP).

Attention ! Une condition administrative préalable : l’organisme doit être enregistré en tant qu’organisme de formation et disposer d’un numéro de déclaration d’activité valide.

La demande est à envoyer par voie postale, en deux exemplaires à l’adresse suivante :

DIRECCTE de Corse
/ Service Pôle Travail
/ 2 chemin de Loretto
/ BP 332
/ 20180 Ajaccio cedex 1

En savoir plus :

Pour tous renseignements, contacter le 04 95 23 90 24 ou corse.polet@direccte.gouv.fr

Documents à télécharger :

-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics