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Bilan d’activité des défenseurs syndicaux

| Publié le 16 septembre 2020
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La liste régionale des défenseurs syndicaux doit être révisée pour le 1er décembre 2020.

Si vous êtes défenseur syndical, et que votre organisation syndicale ou patronale souhaite vous désigner à nouveau, vous devez justifier d’une activité sur les 12 derniers mois.
Sauf à justifier d’un motif légitime, l’absence d’exercice de la mission pendant une durée d’un an entraîne le retrait d’office de la liste des défenseurs syndicaux.

Si vous souhaitez demander à votre organisation syndicale ou patronale de renouveler votre inscription sur la liste des défenseurs syndicaux pour les quatre années à venir, vous êtes invités à télécharger, compléter et transmettre à votre organisation, le formulaire relatif au bilan d’activité.

Votre organisation se chargera de l’adresser à la DIRECCTE de Corse avant le 15 octobre 2020, délai de rigueur, à l’adresse suivante :

corse.polet@direccte.gouv.fr

Retrouvez ci-dessous le formulaire relatif au bilan d’activité :

Formulaire relatif au bilan d’activité des défenseurs syndicaux

Documents à télécharger :

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