+ services en département

Accueil > Entreprises, Emploi, Economie > L’Apprentissage > CFA : vos apprentis passent le permis ? Aidez-les !

CFA : vos apprentis passent le permis ? Aidez-les !

| Publié le 16 avril 2019
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Depuis le 1er janvier 2019, les apprentis qui préparent le permis de conduire peuvent bénéficier d’une aide de 500 euros versée par leur CFA.

Les CFA peuvent justement obtenir la prise en charge de cette aide par l’Agence de services et de paiements (ASP, selon deux circuits différents.

Le décret 2019-1 précise les modalités de chacun de ces circuits :
- Soit le CFA obtient le remboursement par l’ASP du montant de l’aide versé par avance à l’apprenti ;
- Soit le CFA conclut une convention avec l’ASP pour solliciter la mise à disposition par celle-ci d’un montant de crédit prévisionnel correspondant au montant maximal des aides qui pourraient être attribuées aux apprentis éligibles.

Concrètement, les circuits sont les suivants :

Circuit « remboursement » :
Pour le circuit remboursement, les formulaires officiels (formulaire à remplir par l’apprenti et bordereau de transmission) sont à disposition des CFA depuis février dernier.

Circuit « convention » :
Pour le circuit convention, une convention annuelle doit être conclue au préalable entre l’ASP et le CFA. Dès que la convention est conclue et validée par l’ASP, un acompte est mis à disposition du CFA pour couvrir les aides versées aux apprentis. La convention précise notamment les modalités de mise à disposition par l’ASP d’un montant de crédit prévisionnel, les modalités d’acompte et de solde, ainsi que les pièces justificatives nécessaires à chacun de ces versements, incluant le cas échéant les demandes d’aide des apprentis.
Le modèle de convention entre l’ASP et le CFA est téléchargeable sur le portail de l’alternance.

Enfin, une affiche imprimable au format A3 est mise à disposition des CFA pour informer leurs apprentis sur le dispositif.

Tous ces documents sont disponibles sur le portail de l’alternance (menu, organisme de formation, rubrique aide au financement du permis B) :

  1. formulaire de demande d’aide (apprenti > CFA) ;
  2. bordereau de transmission (CFA > ASP) ;
  3. modèle de convention annuelle (ASP-CFA) ;
  4. affiche A3.

Retrouvez toutes les informations sur :
https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/aide-permis-CFA

--

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics