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COVID-19 : Plan de soutien à la filière aéronautique

| Publié le 15 juillet 2020 | Dernière mise à jour le 31 juillet 2020
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Afin de préserver au mieux les compétences, de poursuivre les efforts engagés pour l’amélioration de la compétitivité de la supply chain française et concevoir les futures générations d’aéronefs,

l’Etat mène une action en trois directions avec un seul objectif : produire en France.

Un plan de 15 milliards d’euros de la Nation pour sauver notre industrie aéronautique et lui permettre d’être plus compétitive et plus décarbonée est donc en cours de déploiement afin de préserver l’emploi et soutenir les PME dans leurs efforts de transformation face à la crise qu’elles affrontent :

  • 1/ répondre à l’urgence en soutenant les entreprises en difficulté et protéger leurs salariés : Les aides apportées dès le mois de mars pourront toujours être mobilisées, notamment en ce qui concerne les prêts garantis par l’Etat et l’évolution du dispositif d’activité partielle. Les garanties exports permettront d’éviter les annulations et reports de commandes d’avions, et la commande publique sera renforcée, soutenant ainsi activement la filière.
  • 2/ investir pour concevoir et produire en France les appareils de demain D’importants moyens financiers seront concentrés sur la R&D pour développer les futurs avions décarbonés. 1,5 M d’euros d’aides publiques sur les trois prochaines années sont d’ores-et-déjà prévus
  • La filière a bénéficié des mesures mises en place par le Gouvernement, communes à l’ensemble des entreprises :
    - 1,5 milliard d’euros de prêts garantis par l’Etat (PGE)
    - 651 sites industriels ont demandé l’autorisation à mettre en place l’activité partielle depuis le 1er mars, pour quelques 110 000 salariés. Le dispositif a été recentré au 1er juin pour accompagner la reprise progressive de l’activité.
  • Plusieurs mesures ont par ailleurs été mises en place en vue d’aménager les dispositifs de soutien financier à l’exportation :
  • Mesure 1 : Accroître le soutien de Bpifrance Assurance Export pour les exportations du secteur
  • Mesure 2 : Mettre en place un moratoire sur les remboursements en principal des crédits à l’exportation octroyés aux compagnies aériennes pendant 12 mois à partir de fin mars 2020
  • Mesures 3 : Proposer un assouplissement temporaire des modalités de remboursement des achats de nouveaux aéronefs
  • Consolider la filière et renforcer ses investissements pour améliorer sa compétitivité :
    - création d’un fonds d’investissement aéronautique : un outil de soutien en fonds propres pour préserver les savoir-faire critiques et améliorer la compétitivité des PME et ETI : un montant à terme de 1Md’euros avec une levée de fonds de 500 M d’euros dès le mois de juillet
    - création d’un fonds d’accompagnement public à la diversification, à la modernisation et à la transformation environnementale des procédés : 300 millions d’euros sur trois ans
    - Intensification du soutien aux efforts de R&D pour faire de la France l’un des pays les plus avancés dans les technologies de l’avion "vert".
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