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COVID 19 : Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie

| Publié le 9 septembre 2020
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Face à l’évolution de la situation sanitaire, le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a formulé le 14 août un avis recommandant le port systématique de masques dans tous les lieux clos publics et privés collectifs.

Elisabeth Borne, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Laurent Pietraszewski, Secrétaire d’Etat chargé des Retraites et de la Santé au travail ont présenté aux partenaires sociaux, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, face à l’épidémie de Covid-19. Il a été publié le 31 Août. Il actualise les comportements à respecter dans la sphère professionnelle et s applique à compter du 1er septembre.

Sur le fondement de l’avis du HCSP, le protocole national impose le port du masque dans les lieux collectifs publics et privés.

Deux cas peuvent faire l’objet d’une dérogation au port du masque :
• Lorsque le salarié travaille seul dans son bureau ;
• En atelier, quand le salarié est amené à faire des efforts physiques plus intenses

Pour les activités qui s’avéreraient incompatibles avec le port du masque (par exemple, pour des interventions orales ou des prises de parole publiques limitées dans le temps, dans les espaces clos respectant les mesures organisationnelles définies), le Ministère poursuit le dialogue avec les partenaires sociaux pour suivre cette mise en œuvre et définir des solutions.

Les entreprises sont encouragées, dans le cadre du dialogue social, à préciser les modalités d’application du protocole et la prise en compte des situations particulières d’activité.
Ce protocole se substitue au protocole national de déconfinement et se mettra en place progressivement dans les entreprises.

Il précise les règles sur :
- Les modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social
- Les mesures de protection des salariés
- Les dispositifs de protection des salariés
- Les tests de dépistage
- Le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés
- La prise de température

Pour consulter le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 :
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/reprise-de-l-activite/protocole-national-sante-securite-salaries
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise__31_aout_2020.pdf

Un questions/réponses est également disponible ici.

 

 

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