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COVID-19 : renforcement des aides pour les secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, énévementiel, sport, culture

| Publié le 24 juin 2020 | Dernière mise à jour le 25 juin 2020
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Les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et secteurs connexes ayant subi une très forte baisse d’activité, font l’objet d’un soutien renforcé par l’Etat.

  • Ces mesures permettront de soutenir la reprise des activités répartie en deux catégories :

- Pour les secteurs les plus durablement affectés qui ont été soumis à des restrictions d’activité allant au-delà du 11 mai 2020, les entreprises pourront continuer à bénéficier d’une prise en charge à 100 % de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées jusqu’en septembre.
Le fonds de solidarité reste accessible jusqu’à la fin de l’année 2020 et est élargi à partir du 1er juin pour les entreprises ayant jusqu’à 20 salariés et réalisant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros. Les aides versées peuvent aller jusqu’à 10000 euros accessible sans condition de refus d’un prêt bancaire.

- Pour les entreprises ayant subi 80 % de perte de chiffre d’affaires durant la période de confinement (15 mars-15 mai), les heures chômées au titre de l’activité partielle sont prises en charge à 85 % depuis le 1er juin. Le fonds de solidarité s’arrête au 31 mai, les entreprises n’ayant pas encore saisi de demande peuvent le faire jusqu’au mois de Juillet.

  • Concernant les exonérations de cotisations sociales :

- Les TPE (moins de 10 salariés) et les PME (moins de 250 salariés) bénéficieront d’une exonération de cotisations patronales acquittées ou reportées durant les mois de mars à juin 2020 (au titre des périodes d’emploi de février à mai).
- Les TPE pour lesquelles l’accueil du public a été interrompu jusqu’au 11 mai, elles bénéficieront d’une exonération calculée sur les cotisations patronales dues de mars à mai 2020 (au titre des périodes d’emploi de février à avril). Elles pourront également avoir recours à l’aide égale à 20% de la masse salariale versée sur ces 3 mois.
- Les travailleurs indépendants et non salariés agricoles pourront bénéficier d’une réduction forfaitaire de cotisations égale à l’équivalent de 4 mois des cotisations d’une exonération des cotisations dues au titre du mois d’activité compris entre février et mai ou juin.
- Les artistes-auteurs auront droit à une réduction forfaitaire de cotisations sociales d’un montant variable calculée en fonction de leurs revenus 2019.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant subi une diminution de leur chiffre d’affaires d’au moins 50% qui ne relèvent pas des secteurs bénéficiant des exonérations pourront demander de bénéficier d’un dispositif exceptionnel de remise d’une partie des dettes. Les demandes donneront lieu à une décision au vu de la situation individuelle de chaque entreprise.

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