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Campagne de contrôle des instruments de pesage dans l’industrie agroalimentaire par la DIRECCTE de Corse

| Publié le 2 février 2016 | Dernière mise à jour le 31 juillet 2017
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La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) a réalisé en août et septembre 2015 une campagne de contrôle des instruments de pesage utilisés dans l’industrie agroalimentaire. Cette campagne s’inscrit dans le cadre d’une opération nationale engagée par le ministère de l’industrie, de l’économie et du numérique, afin de s’assurer de l’exactitude des quantités mesurées par ces instruments.

Un total de 30 établissements sur l’ensemble de la région a ainsi été contrôlé de manière inopinée : industries de transformation, fabrication, conditionnement de produits agroalimentaires, et entreprises de gros et de demi-gros. Ces contrôles ont porté sur tous les types d’instruments de pesage utilisés, comme les balances, les ponts-bascules pour camions, les trieuses ou les emballeuses.

Sur les 74 instruments examinés, 22 % se sont révélés en situation irrégulière vis-à-vis des exigences réglementaires. Ces instruments ont été immédiatement refusés et interdits d’utilisation pour toute transaction commerciale. Les entreprises détentrices ont été rappelés à leurs obligations, qui consistent notamment utiliser des instruments certifiés au titre de la métrologie légale et à faire vérifier tous les ans leur fiabilité par un organisme agréé par les DIRECCTE.

En effet, seul des instruments certifiés peuvent être utilisés lors de transactions commerciales car leur conception permet de garantir l’exactitude et la fiabilité de la mesure. La vérification annuelle permet ensuite de s’assurer que l’instrument ne dérive pas au cours du temps.

Les constats effectués montrent une amélioration sensible de la situation depuis 4 ans, puisqu’une opération similaire menée en 2011 avait conduit à un taux de non-conformité de 35%. Cette évolution positive que l’on constate également au niveau national, traduit une prise de conscience de la part des professionnels de leurs obligations en matière d’utilisation, et d’entretien de leurs instruments de pesage.

L’opération a également conduit la DIRECCTE à effectuer des essais de pesée sur un grand nombre d’instruments, afin d’évaluer leur justesse de mesure. Les résultats ont démontrés que la réalisation des contrôles et ajustages obligatoires par les organismes de vérification et de réparation, permet d’assurer un niveau de précision très satisfaisant des instruments.

Enfin, cette campagne de contrôle a été l’occasion de vérifier les conditions de mise sur le marché des instruments de pesage des principaux fabricants français et européens. Un cas de modèle de balance non conforme aux exigences de la réglementation européenne a été identifié : l’instrument permettait de réaliser des pesées au-delà de la limite de poids fixée par le certificat d’homologation, c’est-à-dire sans garantie de l’exactitude de la mesure. Les démarches nécessaires ont été menées envers le fabricant, via les autorités nationales compétentes, pour la remise en conformité des balances de ce modèle.

La DIRECCTE procède régulièrement à des contrôles similaires sur les différents types d’instruments de mesure utilisés dans les échanges commerciaux, comme les balances, les taximètres ou les compteurs de fioul sur les camions de livraison à domicile. Elle surveille également l’action des organismes à qui l’Etat a confié le contrôle technique de ces instruments. Toute cette chaîne de contrôle contribue à assurer la sécurité et la loyauté des transactions commerciales, au bénéfice de la compétitivité des entreprises et de la protection des consommateurs.

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