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Composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation

| Publié le 27 février 2018 | Dernière mise à jour le 27 juin 2018
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L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé, au niveau départemental, des observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation. L’observatoire a pour finalité de favoriser et d’encourager le dialogue social et la négociation collective au sein des entreprises de moins de 50 salariés.

L’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation est une nouvelle entité tripartite instituée au niveau départemental pour inciter les entreprises de moins de 50 salariés du département à développer le dialogue social et la négociation collective.

L’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation est composé :

  • De membres salariés et employeurs :

1- Organisations syndicales de salariés représentatives au niveau du département ;

2- Organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national interprofessionnel et multi professionnel ;

  • D’un représentant de l’autorité administrative compétente, à savoir le responsable de l’unité départementale.

Les organisations professionnelles représentatives au niveau national interprofessionnel et multi professionnel sont le MEDEF, la CPME, l’U2P, la FESAC, l’UDES et la FNSEA.

Concernant les organisations syndicales de salariés, la décision R.20-2018-02-14-003 du 14 février 2018 pris par la DIRECCTE de Corse (document PDF ci-joint) liste les organisations pouvant désigner un représentant sur la base de leur audience régionale.

Les arrêtés fixant la composition nominative actuelle des observatoires départementaux de la région Corse sont les suivants :

  • Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation de la Corse du Sud
    Arrêté ODS 2A
  • Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation de la Haute Corse
    Ârrêté ODS 2B

Documents à télécharger :

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