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Concurrence et consommation

Les locations saisonnières

Le marché des locations saisonnières est en forte mutation. les plates formes communautaires font évoluer le marché de la location de vacances et (...)

Campagne de contrôle des instruments de pesage dans l’industrie agroalimentaire par la DIRECCTE de Corse

La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) a réalisé en août et septembre 2015 une campagne de contrôle des instruments de pesage utilisés dans l’industrie agroalimentaire. Cette campagne s’inscrit dans le cadre d’une opération nationale engagée par le ministère de l’industrie, de l’économie et du numérique, afin de s’assurer de (...)

Réduire les délais de paiement

Un tiers des entreprises est touché à l’heure actuelle par des retards de paiement. Un vrai frein à la bonne marche de l’économie et un danger pour la survie des TPE-PME, chez qui ces retards représentent 15 milliards d’euros de ressources non mobilisables. La loi consommation et la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ont toutes deux renforcé le cadre légal en matière (...)

Nouvel étiquetage des denrées alimentaires

Le règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires est applicable depuis le 13 décembre 2014, (...)

La facturation entre professionnels

L’émission d’une facture lors d’achats de produits ou de services entre professionnels est obligatoire. la facture est un outil de transparence (...)
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