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Conditions et relations du travail

Guide pratique du travail saisonnier dans les HCR

Retrouvez dans la plaquette éditée par la DIRECCTE de Corse la synthèse de la règlementation (...)

EMPLOI DES JEUNES / JOBS D’ETE : les formalités et les obligations

Dès lors qu’ils ont plus de 14 ans, les jeunes peuvent être embauchés dans le cadre d’un job d’été, (...)

La déclaration d’hébergement collectif

Champ d’application Toute personne physique ou toute personne morale privée qui, à quelque titre que ce soit et même en qualité de simple occupant, a affecté un local quelconque à l’hébergement, gratuit ou non, est tenue d’en faire la déclaration au préfet, dès lors que cet hébergement et, le cas échéant, tout ou partie des prestations annexes sont (...)

Service d’homologation de la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle s’inscrit dans un cadre légal prévu par le code du travail (articles (...)

Le contrat d’engagement maritime

La conclusion d’un contrat d’engagement maritime ou contrat de travail maritime répond à des règles précises. Retrouvez ci-dessous les informations relatives au contrat d’engagement maritime : Qu’est-ce qu’un contrat d’engagement maritime ? Quelles personnes concluent un contrat d’engagement maritime ? Qu’elle est la durée du contrat d’engagement (...)
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