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Covid-19 : Les dispositifs d’aides publiques ouverts aux professionnels libéraux de santé

| Publié le 6 avril 2020
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Les professionnels de santé sont en première ligne dans la mobilisation contre l’épidémie. Afin de les accompagner au mieux dans cette crise, le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs de soutien à leur activité économique dont certains leurs sont dédiés.

Des indemnités journalières spécifiques aux professionnels de santé pendant la crise :
Le Gouvernement a décidé d’attribuer aux professionnels de santé libéraux des indemnités journalières forfaitaires versées par l’Assurance Maladie afin de leur garantir un revenu de remplacement s’ils sont contraints d’interrompre leur activité en cas de maladie ou du fait des mesures d’isolement. Retrouvez en le détail sur le site de l’assurance maladie.

Les professionnels de santé peuvent bénéficier du report des échéances sociales et fiscales :
Depuis le 15 mars, des possibilités de reports d’échéances sociales et fiscales sont possibles voire automatiques pour les indépendants y compris les professionnels libéraux. Toutes les informations sont disponibles sur le site de l’Urssaf.

Les professionnels de santé sont éligibles aux nouvelles modalités de l’activité partielle pour leurs salariés :
Désormais l’allocation n’est plus forfaitaire mais proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle. En outre, le reste à charge pour l’employeur sera désormais nul pour tous les salariés dont la rémunération est inférieure à 4,5 SMIC brut. Les professionnels de santé concernés par l’une des situations suivantes peuvent solliciter une allocation d’activité partielle :

  • s’ils sont concernés par les arrêtés prévoyant une fermeture de leur entreprise ;
  • s’ils sont confrontés à une baisse d’activité/des difficultés d’approvisionnement ;
  • s’il leur est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l’ensemble de leurs salariés.
  • Même sans fermeture administrative, un cabinet médical confronté à une diminution de son activité pourra bénéficier de l’activité partielle pour un ou plusieurs salariés. Toutes les informations sont accessibles sur le site du ministère du travail.

Le Fonds de solidarité est ouvert depuis le 31 mars aux professionnels de santé :
Ce Fonds de solidarité est mobilisable pour tous les professionnels de santé ayant commencé à exercer avant le 1er février 2020 dont :

  • l’effectif inférieur ou égal à 10 salariés ;
  • le chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000€ ;
  • le bénéfice imposable inférieur à 60 000 € ;
  • qui n’ont pas déclarés de cessation de paiement avant le 1er mars 2020. Toutes les informations sont disponibles sur le site du ministère de l’Economie et des finances.

L’assurance maladie travaille par ailleurs actuellement avec les représentants des professionnels de santé libéraux conventionnés à l’évaluation de la situation et des besoins, pour mettre en place un dispositif spécifique de soutien à leur activité qui tienne compte du financement conventionnel.

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