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Dématérialisation des déclarations préalables de détachement

| Publié le 23 février 2015 | Dernière mise à jour le 1er août 2016
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Un guide à la disposition des entreprises étrangères.

La procédure de dématérialisation des déclarations de détachement, est effective sur l’ensemble du territoire. Elle permet de simplifier la saisie et l’envoie des déclarations préalables de détachement à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation.

Les entreprises étrangères intervenant en France au titre du détachement transnational de travailleurs ont dorénavant la possibilité d’effectuer cette démarche sur « Votre compte Pro – Service Public.fr »

Cette démarche offre des facilités :

  • La déclaration parviendra directement à l’autorité compétente ;
  • Un numéro de dossier spécifique permet de justifier à tout moment de l’effectivité de la déclaration ;
  • La déclaration est imprimable dans un format semblable aux CERFAS règlementaires 13816*02 modèle 1, 2 ou 3 ;
  • Cette déclaration dispense d’effectuer la démarche par courrier postal ou télécopie, bien que ces deux modes de transmission restent toujours possibles.

Retrouvez dans le guide téléchargeable ci-dessous l’ensemble des informations concernant la télé-procédure (création du profil, renseignement du formulaire, etc.).

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