Dialogue social

Qu’est-ce que l’intéressement ? L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale qui permet (...)

Le Guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés est désormais disponible sur le site du ministère du Travail. Fruit d’un travail collectif au sein de la DGT, il se substitue à la circulaire du 30 juillet 2012 du même nom. Si la structure du guide n’a pas subi de changement (...)

Comment construire un dialogue social de qualité en Corse ? C’était la question de la première (...)

Éléments nécessaires à la constitution du dossier de demande d’agrément pour dispenser les formations aux membres de la délégation du CSE : Les nouvelles dispositions de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et du décret 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif (...)

Champ d’application du CSE Les dispositions du code du travail relatives au CSE sont applicables (...)