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Dialogue social

Le CSE devient l’unique institution représentative

Le CSE se substitue à toutes les autres instances représentatives du personnel (IRP) au sein de l’entreprise : délégués du personnel( (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), délégation unique du personnel (DUP).

Dialogue social - 6 août 2018

Les défenseurs syndicaux en Corse

L’article 258 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite loi Macron) a créé un statut du défenseur syndical en matière prud’homale. Ce défenseur syndical intervient au nom d’une organisation syndicale de salariés ou professionnelle d’employeurs pour assister ou représenter les parties devant (...)
Dialogue social - 22 juin 2018

Les nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs !

Pour mettre en œuvre cette nouvelle obligation légale, les modalités de dépôt des accords ont changé. Un dépôt 100 % dématérialisé des accords grâce à une plateforme dédiée. A partir du 28 mars 2018, le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr permet d’effectuer le dépôt des accords de façon dématérialisée. Quels sont les accords concernés par la (...)
Dialogue social - 9 avril 2018

Défenseurs syndicaux : formulaires de remboursement

Le décret n° 2017 du 10 mai 2017 définit les modalités de maintien de la rémunération des défenseurs syndicaux et précise les conditions de remboursement ou d’indemnisation liés à leur activité de défenseur syndical. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/ETST1710118D/jo/texte Les formulaires de demande de remboursement et d’indemnisation (...)
Dialogue social - 15 mars 2018

Composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation (...)
Dialogue social - 27 février 2018
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