Relations collectives de travail et Dialogue social

L’ordonnance du 25 novembre 2020 facilite, à titre dérogatoire et temporaire, l’organisation à distance des réunions du comité social et économique (CSE) et du comité social et économique central (CSEC), sur le modèle du dispositif adopté lors du premier confinement. L’objectif est d’assurer la continuité du fonctionnement des instances, et notamment de (...)

L’article D.1453-2-5 du Code du travail prévoit que la liste des défenseurs syndicaux est révisée tous les quatre ans. Le mandat de défenseur syndical a donc une durée de quatre ans. Passé ce délai, le mandat est échu. La liste est donc caduque et il convient de la renouveler entièrement : c’est le processus de révision La liste des défenseurs (...)

La liste régionale des défenseurs syndicaux doit être révisée pour le 1er décembre 2020. Si vous êtes défenseur syndical, et que votre organisation syndicale ou patronale souhaite vous désigner à nouveau, vous devez justifier d’une activité sur les 12 derniers mois. Sauf à justifier d’un motif légitime, l’absence d’exercice de la mission pendant une durée (...)

Qu’est-ce que l’intéressement ? L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale qui permet (...)

Le Guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés est désormais disponible sur le site du ministère du Travail. Fruit d’un travail collectif au sein de la DGT, il se substitue à la circulaire du 30 juillet 2012 du même nom. Si la structure du guide n’a pas subi de changement (...)