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Dialogue social

Composition de la Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle de la région Corse (CPRI)

Créées par la loi Rebsamen du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) sont définitivement mises en place au 1er juillet 2017. Les CPRI visent à représenter les salariés et les employeurs des très petites entreprises (TPE), c’est-à-dire celles comptant moins de 11 (...)
Dialogue social - 27 juin 2017

Désignation des conseillers prud’hommes

Dans le cadre du renouvellement des conseillers prud’hommes en 2017, ceux-ci ne sont plus élus (...)
Dialogue social - 1er juin 2017

Election TPE : résultats du scrutin

Du 30 décembre au 13 janvier, les salariés des très petites entreprises et les employés à domicile (...)
Dialogue social - 3 février 2017

Les défenseurs syndicaux en Corse

L’article 258 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite loi Macron) a créé un statut du défenseur syndical en matière prud’homale. Ce défenseur syndical intervient au nom d’une organisation syndicale de salariés ou professionnelle d’employeurs pour assister ou représenter les parties devant (...)
Dialogue social - 14 décembre 2016

Les conseillers du salarié

Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable à un licenciement ou à une rupture conventionnelle du contrat de travail peut se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié. Le conseiller du salarié (...)
Dialogue social - 2 décembre 2016
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