+ services en département

Dialogue social

Première rencontre des acteurs du dialogue social insulaire : un large succès de participation.

Comment construire un dialogue social de qualité en Corse ? C’était la question de la première (...)
Dialogue social - 26 août 2019

Comité Social et Economique : modalités d’agrément des organismes de formation

Éléments nécessaires à la constitution du dossier de demande d’agrément pour dispenser les formations aux membres de la délégation du CSE : Les nouvelles dispositions de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et du décret 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif (...)
Dialogue social - 26 août 2019

La formation des membres du Conseil Social et Economique (CSE)

Champ d’application du CSE Les dispositions du code du travail relatives au CSE sont applicables (...)
Dialogue social - 26 août 2019

Le CSE devient l’unique institution représentative

Le CSE se substitue à toutes les autres instances représentatives du personnel (IRP) au sein de l’entreprise : délégués du personnel( (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), délégation unique du personnel (DUP).

Dialogue social - 6 août 2018

Les défenseurs syndicaux en Corse

L’article 258 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite loi Macron) a créé un statut du défenseur syndical en matière prud’homale. Ce défenseur syndical intervient au nom d’une organisation syndicale de salariés ou professionnelle d’employeurs pour assister ou représenter les parties devant (...)
Dialogue social - 22 juin 2018
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