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Dialogue social

Composition de la Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle de la région Corse (CPRI)

Créées par la loi Rebsamen du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) sont définitivement mises en place au 1er juillet 2017. Les CPRI visent à représenter les salariés et les employeurs des très petites entreprises (TPE), c’est-à-dire celles comptant moins de 11 (...)
Dialogue social - 27 juin 2017

Désignation des conseillers prud’hommes

Dans le cadre du renouvellement des conseillers prud’hommes en 2017, ceux-ci ne sont plus élus (...)
Dialogue social - 1er juin 2017

Les conseillers du salarié

Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable à un licenciement ou à une rupture conventionnelle du contrat de travail peut se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié. Le conseiller du salarié (...)
Dialogue social - 2 décembre 2016

Comptes des organisations syndicales et professionnelles

La loi du 20 août 2008 a soumis les organisations syndicales et professionnelles à des obligations d’établissement, d’approbation, de certification et de publication de leurs comptes (art. L. 2135-1 à L.2335-6) dans le cadre des nouveaux critères de représentativité au titre de la transparence financière. Les organisations syndicales et (...)
Dialogue social - 5 août 2013

Les élections des Délégués du Personnel

Tous les organismes de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi (...)
Dialogue social - 25 juillet 2013
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