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Dispositif d’aide à l’embauche dans les TPE / PME

| Publié le 28 janvier 2016 | Dernière mise à jour le 27 avril 2016
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La mesure « Embauche PME » est une aide à l’embauche pour les petites et moyennes entreprises (PME), qui prend effet dès à présent.

Qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’une prime trimestrielle de 500 euros, versée durant les deux premières années des contrats. Soit un total de 4 000 euros. Elle concerne les embauches réalisées par les PME entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016. La prime est versée pour les salaires jusqu’à 1,3 fois le Smic (22 877 euros bruts annuels pour 35 heures par semaine).
La mesure « Embauche PME » est cumulable avec les autres dispositifs existants : la réduction générale pour les bas salaires, le pacte de responsabilité et de solidarité ou encore le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

A quelles conditions ?

Cette mesure concerne les PME, qui affichent moins de 250 salariés en moyenne sur l’année 2015. Les embauches doivent se faire :

  • en contrat à durée indéterminée (CDI) ;
  • en contrat à durée déterminée (CDD) de 6 mois ou plus ;
  • en contrat de professionnalisation de 6 mois ou plus ;
  • il peut également s’agir de la transformation d’un CDD en CDI.

Comment faire ?

Pour l’obtention de cette prime, il suffit à l’employeur de remplir une demande sur Internet : http://www.travail-emploi.gouv.fr/embauchepme.
La demande doit être transmise à l’Agence des services et de paiement (ASP) dont dépend l’entreprise. Ses coordonnées sont indiquées sur le formulaire. Ensuite, chaque trimestre, l’employeur confirme sur le même site que les salariés concernés sont toujours employés dans l’entreprise.

Quand la prime est-elle versée ?

La prime « Embauche PME » est versée par virement, dans le trimestre qui suit l’embauche, puis tous les trois mois

Documents à télécharger :

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