En direct de la médiation des entreprises
| Publié le 15 février 2017 | Dernière mise à jour le 27 mars 2017Retrouvez dans cet article, la lettre du médiateur des entreprises et ses principes d’action.
Une foire aux questions, vous permettra de trouver des informations relatives aux :
- conflits d’intérêts
- délais de paiement
- maquettes et prototypes
- médiation et procès
- pénalités de retard
- rupture brutale des relations commerciales
- recours en matière de commande publique
- sous-traitance
bonne lecture !
Documents à télécharger :
-
La lettre de la médiation - janvier 2017
(PDF / 208.3 ko)
-
Les principes d’action de la médiation des entreprises
(PDF / 79.8 ko)
-
l’engagement de confidentialité
(PDF / 202.2 ko)
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Foire aux questions - 14 février 2017
(PDF / 589.7 ko)