+ services en département

Formation des CHSCT

| Publié le 21 mai 2015 | Dernière mise à jour le 29 mars 2018
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

La loi ouvre un droit à la formation pour les représentants du personnel, membres de CHSCT afin de leur donner les moyens d’exercer leurs missions (art L 4614-14 du code du travail). Les organismes qui souhaitent dispenser cette formation doivent obtenir un agrément délivré par arrêté du Préfet de région.

Vous êtes représentant du personnel, la liste régionale des organismes agréés pour dispenser la formation des membres de CHSCT est consultable ci-dessous.

Vous êtes organisme de formation désireux d’obtenir l’agrément, vous trouverez ci-dessous :

  • La procédure d’agrément
  • Le dossier de demande (dossier d’instruction)
  • Le référentiel de formation CHSCT qui précise la fonction « théorique » que doit exercer le représentant des salariés au CHSCT et les compétences qu’il doit maîtriser pour mener à bien sa mission »
  • la liste nationale des organismes de formation agréés

Attention ! Une condition administrative préalable : l’organisme doit être enregistré en tant qu’organisme de formation et disposer d’un numéro de déclaration d’activité valide.

Conformément à l’article R. 4614-29 du Code du Travail les organismes de formation doivent établir chaque année avant le 30 mars, un compte-rendu d’activité de l’année écoulée.

En savoir plus :

Pour tous renseignements merci de contacter le 04 95 23 90 16 ou corse.polet@direccte.gouv.fr

Documents à télécharger :

--

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics