Formation des CHSCT
| Publié le 21 mai 2015 | Dernière mise à jour le 11 janvier 2017
La loi ouvre un droit à la formation pour les représentants du personnel, membres de CHSCT afin de leur donner les moyens d’exercer leurs missions (art L 4614-14 du code du travail). Les organismes qui souhaitent dispenser cette formation doivent obtenir un agrément délivré par arrêté du Préfet de région.
Vous êtes représentant du personnel, la liste régionale des organismes agréés pour dispenser la formation des membres de CHSCT est consultable ci-dessous.
Vous êtes organisme de formation désireux d’obtenir l’agrément, vous trouverez ci-dessous :
- La procédure d’agrément et le support bilan d’activité
- Le dossier de demande (dossier d’instruction)
- Le référentiel de formation CHSCT qui précise la fonction « théorique » que doit exercer le représentant des salariés au CHSCT et les compétences qu’il doit maîtriser pour mener à bien sa mission »
Attention ! Une condition administrative préalable : l’organisme doit être enregistré en tant qu’organisme de formation et disposer d’un numéro de déclaration d’activité valide.
En savoir plus :
Pour tous renseignements merci de contacter le 04 95 23 90 16 ou corse.polet@direccte.gouv.fr
Documents à télécharger :
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Procédure d’agrément 
(PDF / 281 ko) -
Dossier d’instruction
(PDF / 380.4 ko)
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Référentiel de formation CHSCT
(PDF / 301.1 ko)
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Dossier d’instruction
(Word / 67.8 ko) -
Support bilan d’activité
(PDF / 360.8 ko)
-
Liste régionale des organismes de formation agréés
(PDF / 235.5 ko)
