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France compétences : 5 millions d’euros au soutien des CFA

| Publié le 18 mai 2020
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Face à la crise liée au COID-19, France compétences alloue une enveloppe prévisionnelle à hauteur de 5 millions d’euros destinée à soutenir les CFA ayant des besoins de développement ou de trésorerie relatifs à des projets de renforcement ou d’extension de leur offre de formation.
Les Centre de formation d’apprentis ont jusqu’au 30 juin pour déposer leur dossier de demande de subvention via une plateforme sécurisée.

Cette enveloppe est destinée à financer plusieurs types d’opérations :

  1. Le "renforcement de l’offre" correspond à un projet d’amélioration de l’offre de formation accessible en apprentissage du CFA concerné auprès des employeurs et des apprentis en la rendant soit plus conforme aux réalités du marché du travail, soit plus complète. Concrètement cela peut inclure la modernisation des plateaux techniques, l’acquisition des nouvelles technologies propres à un champ d’activité économique, l’adaptation des contenus pédagogiques, ou encore l’amélioration des conditions d’accueil des apprentis en CFA (internat, cantine, etc.).
  1. L"extension de l’offre" correspond à un projet d’augmentation du catalogue de formations accessible en apprentissage du CFA concerné (ouverture à des diplômes et titres non préparés dans l’établissement ou non existant avant la publication de la loi du 5 septembre 2018) ou d’un accroissement significatif du nombre d’apprentis accueillis par l’établissement de formation. Concrètement cette définition englobe trois situations bien distinctes :
    1. • Préparation de contrats d’apprentissage dans un nouveau CFA ;
    2. • Ouverture(s) de session(s) nouvelle(s) au titre d’un nouveau diplôme ou titre professionnel ;
    3. • Ouverture de places de formation supplémentaires dans des sessions déjà existantes ;
  1. La notion de "besoin" comporte deux situations identifiées par la loi :
  • Les "besoins de développement", qui impliquent un projet à venir ou en cours de réalisation ;
  • Les "besoins de trésorerie", qui traduisent un état (actuel ou induit par la mise en œuvre du projet) dans lequel un centre de formation d’apprentis ne dispose plus d’assez de liquidités (avoirs et crédits) pour payer ses débiteurs, fournisseurs ou salariés prévues. Ces deux types de besoins doivent résulter d’un projet d’extension ou de renforcement de l’offre de formation tel que défini ci-dessus.

Afin de présenter valablement une demande de subvention, le CFA doit déposer le dossier complet de demande sur la plateforme sécurisée prévue à cet effet. Ce dossier de demande est composé du formulaire disponible ici.

Pour déposer le dossier sur la plateforme, le CFA doit respecter les étapes suivantes :
1) Envoyer un mail à l’adresse subventionCFA2020@francecompetences.fr ;
2) Afin que lui soit communiqué, par retour de mail, un lien vers la plateforme sécurisée de dépôt ;
3) Cliquer sur le bouton "partage" dans le mail ainsi reçu ;
4) Déposer le dossier de demande complet sur la plateforme sécurisée entre le lundi 1er juin 2020 à midi et le mardi 30 juin à midi ; pour ce faire, le CFA doit réunir toutes les pièces à fournir (formulaire et pièces justificatives) au sein d’un unique dossier qu’il devra nommé selon la nomenclature suivante : [nomduCFA_codepostal]. De plus, les CFA devront veiller à ce que les pièces incluses dans ce dossier portent un titre correspondant à leur nature afin de faciliter le travail d’instruction.

A titre informatif, les premiers (ou uniques) versements pourront avoir lieu au plus tôt le 15 juillet 2020 et au plus tard le 31 octobre 2020 (dates prévisionnelles)

Pour plus d’information, consulter le site France compétences en cliquant ici.

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