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GRAND FROID : la responsabilité de l’employeur envers ses salariés

| Publié le 31 janvier 2019
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Des températures particulièrement basses doivent inviter les employeurs à respecter certaines mesures pour assurer la sécurité de leurs salariés et protéger leur santé physique et mentale (directive européenne CEE 89/391, articles L. 4121-1 et suivants et articles R. 4121-1 et suivants du code du travail).

En effet, le froid a des conséquences immédiates sur la santé des travailleurs : maladies chroniques, accidents cardiaques, gelures, malaises hypothermiques, baisse de vigilance et de sensibilité entrainant des accidents du travail, baisse de productivité, etc.
Le froid peut également entrainer des risques accrus de chutes de hauteur ou de plain-pied (glissade) et augmenter le risque routier (neige, verglas).

Pour éviter tout accident lié aux températures extrêmes, l’employeur doit prendre des mesures de prévention collectives et individuelles en matière de :

  1. Aménagement des postes de travail : chauffage adapté des locaux de travail lorsqu’ils existent ; accès à des boissons chaudes, moyen de séchage et/ou stockage de vêtements de rechange ; aides à la manutention manuelle permettant de réduire la charge physique de travail et la transpiration ;
  2. Aménagement des installations sanitaires, des lieux de restauration, de repos et d’hébergement : chauffage adapté des locaux, accès à un point d’eau avec température réglable et adaptée (lavabo, douches) ;
  3. Organisation du travail : planification des activités en extérieur ; limitation du temps de travail au froid, dont le travail sédentaire ; organisation d’un régime de pauses adapté et un temps de récupération supplémentaire après des expositions à des températures très basses) ;
  4. Vêtements et équipements de protection contre le froid : adaptation de la tenue vestimentaire qui devra permettre une bonne protection contre le froid sans nuire aux exigences inhérentes à la tâche à effectuer (mobilité et dextérité pour l’essentiel). La tenue adoptée devra, par ailleurs, être compatible avec les équipements de protection individuelle prévus pour d’autres risques (travail en hauteur, protection respiratoire…) lorsqu’ils sont utilisés conjointement avec les vêtements de protection contre le froid ;
  5. Préconisations renforcées en cas d’utilisation d’appareils générant du monoxyde de carbone (appareils à moteur thermique) sur les risques d’intoxication.

L’ensemble des agents de contrôle de l’inspection du travail sont mobilisés afin d’informer les employeurs quant à leur obligation d’adapter l’organisation du travail dès l’annonce d’un risque de baisse extrême de température. Par ailleurs, les médecins du travail peuvent conseiller les employeurs, les salariés et les représentants du personnel (article R. 4623-1 du code du travail) quant aux précautions à prendre.

Retrouvez sur le site de l’INRS, en cliquant sur ce lien : « TRAVAIL AU FROID », toutes les informations relatives à la prévention et à la réglementation au travail en période de grand froid.

En savoir plus :

Pour en savoir plus, consultez le site du Minitère du Travail

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