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Guide pour prévenir, agir et sanctionner le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail

| Publié le 9 mai 2019 | Dernière mise à jour le 2 juillet 2019
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La récente loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a renforcé le cadre juridique contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. Elle implique tous les acteurs de l’entreprise dans leur prévention. Des référents, sensibilisés et formés sur le sujet, doivent désormais être désignés à la fois par les entreprises et parmi les représentants du personnel. Le contenu de l’information obligatoire à destination des salariés s’est enrichi d’éléments sur les services pouvant être saisis et sur les actions judiciaires pouvant être engagées par les salariés victimes ou témoins de faits de harcèlement sexuel.

La lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le monde du travail passe par une bonne compréhension de ce que sont ces comportements illicites, ainsi que le rappel clair et précis du rôle de l’employeur et des garanties apportées aux salariés.

C’est pourquoi la DGT a élaboré un guide pratique et juridique pour informer les employeurs et les salariés. Ce guide décrit et illustre les propos et comportements qui peuvent constituer à des faits de harcèlement sexuel au travail. Il clarifie les droits et obligations de chacun, employeurs et salariés, sur la question spécifique du harcèlement sexuel en entreprise. De plus, il propose des solutions concrètes aux multiples questions que se posent les victimes et les témoins de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes, ou les employeurs lorsqu’ils sont confrontés à de telles situations.

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