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Inspection du Travail

Bilan 2018 de l’action du Système d’Inspection du Travail en Corse et orientations 2019

Isabel DE MOURA, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) a convié le 14 mars les partenaires sociaux afin de partager le bilan 2018 de l’action de l’inspection du travail et les priorités d’intervention pour 2019. En 2018, avec 2749 interventions, les 19 agents de contrôle ont (...)
Inspection du Travail - 15 mars 2019

Lutter contre le travail illégal dans les entreprises du paysage en Corse

Les entreprises du paysage, regroupent les activités de création et d’entretien des jardins, des (...)
Inspection du Travail - 7 juillet 2017

Déclaration de chantiers forestiers : de nouvelle règles en 2017

Le décret n° 2016-1512 du 8 novembre 2016 modifie l’article R 718-27 du code rural et de la pêche maritime en abaissant le volume en mètres cubes à partir duquel la déclaration préalable de chantier devient obligatoire. La surface des chantiers sylvicoles nécessitant déclaration est, quant à elle, inchangée. A compter du 1er janvier 2017, les chefs (...)
Inspection du Travail - 17 janvier 2017

La Carte d’identification professionnelle BTP bientôt obligatoire

Myriam El Khomri, ministre chargée du travail, a annoncé le 25 novembre 2016 l’entrée en vigueur (...)
Inspection du Travail - 5 janvier 2017

Déclaration préalable de détachement sur SIPSI

Tout employeur établi hors de France qui doit effectuer une prestation de service sur le territoire français doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation. Pour effectuer cette démarche, une nouvelle version de SIPSI (portail (...)
Inspection du Travail - 17 juin 2016
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