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Inspection du Travail

Déclaration de chantiers forestiers : de nouvelle règles en 2017

Le décret n° 2016-1512 du 8 novembre 2016 modifie l’article R 718-27 du code rural et de la pêche maritime en abaissant le volume en mètres cubes à partir duquel la déclaration préalable de chantier devient obligatoire. La surface des chantiers sylvicoles nécessitant déclaration est, quant à elle, inchangée. A compter du 1er janvier 2017, les chefs (...)
Inspection du Travail - 17 janvier 2017

La Carte d’identification professionnelle BTP bientôt obligatoire

Myriam El Khomri, ministre chargée du travail, a annoncé le 25 novembre 2016 l’entrée en vigueur (...)
Inspection du Travail - 5 janvier 2017

Déclaration préalable de détachement

Tout employeur établi hors de France qui doit effectuer une prestation de service sur le (...)
Inspection du Travail - 17 juin 2016

LE RECOURS A LA PRESTATION DE SERVICES INTERNATIONALE (PSI)

Vous êtes un professionnel et vous sous-traitez des travaux à une entreprise prestataire de (...)
Inspection du Travail - 8 juin 2016

Informations légales sur le système d’information de l’inspection du travail

Les services de l’inspection du travail utilisent une application informatique dont la finalité est la gestion des dossiers électroniques d’établissements. Cette application est susceptible de contenir des données personnelles concernant les usagers, notamment dans les cas où ces derniers ont saisi l’inspection du travail ou ont été victimes (...)
Inspection du Travail - 27 avril 2016
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