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L’intéressement, c’est le moment de s’y intéresser

| Publié le 10 février 2020
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Qu’est-ce que l’intéressement ?

L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale qui permet d’associer les salariés à la réussite de l’entreprise et qui prend la forme de sommes versées aux salariés. C’est un dispositif facultatif résultant d’un accord entre partenaires sociaux.

Depuis le 1er janvier 2019, la suppression du forfait social permet aux chefs d’entreprise de moins de 250 salariés de ne payer aucune charge pour les primes versées au titre de l’intéressement à leurs salariés.
De plus, l’existence d’un accord d’intéressement dans l’entreprise avant le 30 juin 2020, permet de bénéficier de la défiscalisation de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite « prime Macron ») qu’elle peut verser à ses salariés jusqu’au 30 juin 2020.

Quelles entreprises sont concernées par l’intéressement ?

Toutes les entreprises peuvent le mettre en place, quelle que soit leur forme juridique, leur nombre de salariés ou leur domaine d’activité.

Par quelles modalités une entreprise peut-elle mettre en place l’intéressement ?

L’intéressement est mis en place par voie d’accord collectif entre l’employeur et les salariés.
Il peut être conclu soit par :

  • convention ou accord collectif de travail de droit commun (c’est-à-dire avec un ou plusieurs délégués syndicaux)
  • accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives
  • accord au sein du comité social et économique (CSE)
  • referendum adopté à la majorité des 2/3 du personnel, d’un projet d’accord proposé par l’employeur.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés : si l’accord d’intéressement que vous souhaitez mettre en place est celui de votre branche professionnelle, il est possible de le mettre en place par une simple décision unilatérale du chef d’entreprise lorsque l’accord de branche propose un seul modèle sans option.

Retrouvez toutes les informations utiles sur les sites du Ministère du Travail et du Ministère de l’Économie :
L’intéressement
Intéressement et participation : motiver les salariés et renforcer la performance de l’entreprise

Documents à télécharger :

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