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Le Contrat de Génération

| Publié le 30 septembre 2014 | Dernière mise à jour le 2 décembre 2015
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Le contrat de génération est un des dispositifs clés de la bataille pour l’emploi. Il permet de créer une dynamique de gestion active des âges au sein de toutes les entreprises, selon des modalités adaptées à leur taille et à leurs spécificités. Le contrat de génération a pour objectif de favoriser l’insertion durable des jeunes dans l’emploi, l’embauche et le maintien dans l’emploi des séniors ainsi que la transmission des compétences au sein de l’entreprise.

Quelles sont les entreprises éligibles ?
Le contrat de génération s’adresse à l’ensemble des entreprises et de leurs salariés selon des modalités spécifiques en fonction de la taille des entreprises.

Quels sont les recrutements possibles et le montant des aides ?
Les entreprises qui concluent un contrat de génération peuvent bénéficier d’une aide financière de 4000 €/an pendant 3 ans soit 12000 € :

  • Pour le recrutement en CDI d’un jeune de moins de 26 ans* (moins de 30 ans pour les travailleurs reconnus handicapés) et le maintien en emploi d’un sénior de 57 ans ou plus (55 ans ou plus pour les travailleurs reconnus handicapés).
  • Pour le recrutement en CDI d’un jeune de moins de 30 ans dans la perspective d’une transmission d’entreprise. La Collectivité Territoriale de Corse double l’aide financière de l’Etat grâce au dispositif régional « Contrat de génération Corse Transmission » soit 12000€ supplémentaires sur 3 années.

NOUVEAU : Cette aide est portée à 8000 euros/an pendant 3 ans soit 24000€ en cas de recrutement en CDI d’un jeune de moins de 26 ans* (moins de 30 ans pour les travailleurs reconnus handicapés) et le recrutement d’un sénior de 55 ans ou plus. Le salarié sénior peut être embauché jusqu’à 6 mois avant le jeune

*Les recrutements de jeunes en CDI, même âgés de 26 ans ou plus, qui font suite à un précédent contrat à durée déterminée ou en alternance signé avec le jeune avant ses 26 ans ouvrent droit à l’aide

Où s’adresser ?
Il suffit de remplir le formulaire de demande d’aide en ligne sur le site internet : www.contrat-generation.gouv.fr
Aucune pièce justificative n’est à joindre avec le formulaire

Une prestation d’appui conseil
Les entreprises de moins de 300 salariés peuvent également bénéficier d’une prestation d’appui conseil pour soutenir le développement de la gestion des âges et des compétences.

Dépliant Contrat de Génération septembre 2014
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