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Le Pacte de responsabilité et de solidarité : ce qui change

| Publié le 7 avril 2016 | Dernière mise à jour le 8 juin 2016
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Au 1er avril 2016, la deuxième étape du pacte de responsabilité et de solidarité entre en vigueur. Amorcé avec le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) et renforcé par le Président de la République le 31 décembre 2013, le Pacte de responsabilité représente 41 milliards d’euros de réduction de fiscalité et de charges sociales sur le travail à horizon 2017 destinées à soutenir la compétitivité des entreprises en France.
Ce choix du Gouvernement répond à une volonté forte : soutenir les entreprises afin qu’elles retrouvent leurs marges, investissent davantage, innovent plus et créent de l’emploi.

Depuis le 1er janvier 2015, le coût du travail a été allégé par la baisse des cotisations patronales :

  • L’employeur d’un salarié au Smic ne paie plus aucune cotisation de sécurité sociale (hors cotisations chômage et retraite complémentaire) ;
  • Pour les salaire allant jusqu’à 1,6 fois le Smic, baisse des cotisations familiales de 1,8 point ;
  • Pour les travailleurs indépendants, baisse de 3,1 points des cotisations ;

A compter du 1er avril, les cotisations d’allocations familiales sont abaissées de 1,8 points pour les salaires allant de 1,6 à 3,5 fois le Smic. Cette baisse de cotisations concerne au total plus de 90% des salariés, et représente plus de 4 milliards d’euros par an.

Comme pour les autres exonérations, ce nouvel allègement est automatique. il ne necessite aucune démarche ni formalité particulière de la part des entreprises bénéficiaires.

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