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Le Service Régional de Contrôle (SRC)

| Publié le 31 octobre 2012 | Dernière mise à jour le 15 novembre 2016
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L’activité de formation professionnelle continue est ouverte à toute personne physique ou morale qui dispense une première formation et procède à une déclaration d’activité auprès de l’administration compétente.
C’est une activité toujours en évolution car l’appareil de formation est caractérisé par une hétérogénéité de structure et de pratique ; c’est une activité libre dans un champ concurrentiel mais très règlementée.

Les contraintes législatives et règlementaires sont importantes et bien sûr s’imposent à tous.

La déclaration d’activité des organismes de formation professionnelle est gérée par les service régional de contrôle de la formation professionnelle (SRC)

Ce service assure la mise en œuvre de la politique de contrôle de la formation professionnelle, contrôle administratif et financier des organismes de formation, des entreprises et des organismes collecteurs :

  • Information et conseil en matière de règlementation de la formation professionnelle ;
  • Enregistrement et suivi administratif des organismes de formation ;
  • Contrôle de l’utilisation des fonds de la formation professionnelle, du FSE et de la collecte de la taxe d’apprentissage ;
En savoir plus :

Pour tout renseignement, contactez le Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle

  • soit par courriel à l’adresse suivante : corse.controle-fp@direccte.gouv.fr
  • soit par téléphone au 04 95 23 90 00

Documents à télécharger :

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