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Le champ de la formation professionnelle

| Publié le 3 juillet 2014 | Dernière mise à jour le 15 novembre 2016
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La typologie et la définition des actions de formation sont prévues dans le code du travail (Art. L.6313-1 à L.6313-11).

En revanche, sont exclues du champ de la formation professionnelle :

  • les actions relevant de la formation initiale et de l’apprentissage.
  • les actions de sensibilisation et de simple information.
  • les actions d’information organisées sous forme de colloques, séminaires, forums etc.,
  • les actions de présentation de nouveaux matériels ou de nouveaux produits dans l’entreprise ou chez le fournisseur, par exemple dans le secteur informatique.
  • les actions de certification, mises aux normes, démarches qualités.
  • les actions à visée thérapeutique.
  • les actions relevant d’une démarche de développement personnel comme le mieux-être physique, mental, spirituel ou comportemental.
  • les actions de conseil, d’audit, d’accompagnement.
  • les activités relevant du loisir.

A NOTER : Cette liste n’est pas exhaustive.

En savoir plus :

Où trouver la liste des organismes de formation ?

Connectez-vous à la plateforme ouverte des données publiques françaises

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