+ services en département

Le contrat d’engagement maritime

| Publié le 13 juillet 2016
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

La conclusion d’un contrat d’engagement maritime ou contrat de travail maritime répond à des règles précises.
Retrouvez ci-dessous les informations relatives au contrat d’engagement maritime :

  • Qu’est-ce qu’un contrat d’engagement maritime ?
  • Quelles personnes concluent un contrat d’engagement maritime ?
  • Qu’elle est la durée du contrat d’engagement maritime ?
  • Quelles mentions doivent figurer sur le contrat d’engagement maritime ?
  • Quels sont les cas de recours au contrat à durée déterminée ?
  • Quelle est la durée d’un contrat à durée déterminée ?
  • Quelle est la règle en matière de rupture d’un contrat à durée déterminée ?
  • Quelle est la règle en matière de successions de contrat à durée déterminée ?

Vous trouverez de nombreux renseignements sur le site de l’Observatoire des Droits des Marins.

Documents à télécharger :

-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics