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Main d’oeuvre étrangère : les nouveaux CERFA

| Publié le 24 février 2015 | Dernière mise à jour le 23 février 2017
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Le service « main d’œuvre étrangère » est chargé, en lien avec la préfecture et l’O.F.I.I. (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration), d’instruire les dossiers de demande d’autorisation de travail pour les ressortissants étrangers.

Les autorisations de travail sont accordées en tenant compte en particulier de la situation de l’emploi et du respect par l’employeur de la réglementation du travail.

Il faut en général prévoir un délai de deux à trois mois, pour que le travailleur puisse obtenir l’autorisation de travail et commencer à travailler.

La demande doit être effectuée auprès de la DIRECCTE par l’employeur potentiel, et en parallèle, pour certains dossiers, auprès de la préfecture par la personne étrangère.

Nouveaux CERFA en vigueur au 10 novembre 2014 :

Tableau de correspondance novembre 2014

Tableau de correspondance entre les anciens formulaires CERFA de demandes d’autorisation de travail supprimés et les nouveaux formulaires en vigueur au 10 novembre 2014 :

Salarié étranger, résidant hors de France - Mobilité internationale intragroupe ou hors intragroupe

CERFA n° 15188*01 : Demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger, résidant hors de France, pour l’exécution d’un contrat de travail dans le cadre d’une mobilité intragroupe ou hors intragroupe.
A utiliser par tout employeur, en France ou hors de France, qui appartient à un groupe et qui souhaite détacher ou recruter en France en qualité de salarié un ressortissant de pays tiers en mobilité intragroupe, soumis à autorisation de travail.
Ce formulaire remplace le formulaire Cerfa n° 13652*02 qui n’est plus en vigueur.

CERFA 15188-01
Notice CERFA 15188-01

Salarié étranger, résidant en France

CERFA n° 15186*01 : Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France.
A utiliser pour tout employeur, établi en France, souhaitant recruter un salarié étranger (hors UE, EEE et Suisse) résidant en France et exerçant une activité agricole (hors embauche à caractère saisonnier), artisanale, commerciale, industrielle et libérale ainsi que les particuliers employeurs, quelle que soit la durée de l’emploi.
Ce formulaire remplace les formulaires Cerfa n° 13647*02, n° 13649*02, n° 13650*02, n° 13651*02 n° 13652*02, n° 13653*03, n° 13654*02 et 13662*05 qui ne sont plus en vigueur.

CERFA 15186-01
Notice CERFA 15186-01

Salarié étranger, résidant hors de France

CERFA n° 15187*01 : Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de France.
A utiliser par tout employeur, établi en France, souhaitant recruter un salarié étranger (hors UE, EEE et Suisse) résidant hors de France et exerçant une activité agricole, artisanale, commerciale, industrielle et libérale ainsi que les particuliers employeurs, quelle que soit la durée de l’emploi.
Ce formulaire remplace les formulaires Cerfa n° 13647*02, n° 13649*02, n° 13650*02, n° 13651*02, n° 13652*02, n° 13653*02, n° 13654*02 et n° 13662*05 qui ne sont plus en vigueur

CERFA 15187-01
Notice CERFA 15187-01

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