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Main d’oeuvre étrangère : liste des pièces justificatives

| Publié le 24 février 2015 | Dernière mise à jour le 7 avril 2016
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Vous êtes employeur et souhaitez recruter un salarié étranger (hors communauté européenne). Vous devez déposer une demande d’autorisation de travail auprès du service Main d’œuvre étrangère à l’Unité Territoriale de votre département. Cette demande doit être accompagnée de pièces justificatives dont vous trouverez la liste ci-dessous :

Carte de séjour temporaire mention « profession artistique et culturelle », « salarié », « travailleur temporaire », « travailleur saisonnier », carte de séjour mention « CE - toutes activités professionnelles », autorisation provisoire de travail

Une lettre motivant le recrutement du salarié et détaillant les fonctions qu’il va exercer ;
Le formulaire CERFA (feuillet 1) correspondant à la nature de l’activité salariée exercée en France et l’annexe obligatoire (feuillet 2), en 4 exemplaires ;
Un extrait à jour K bis s’il s’agit d’une personne morale ; un extrait à jour K, une carte d’artisan ou, à défaut, un avis d’imposition s’il s’agit d’une personne physique ;
Les statuts de la personne morale, s’ils existent ;
La licence d’entrepreneur de spectacles pour la carte de séjour temporaire portant la mention « profession artistique et culturelle » ;
La copie du dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales adressée à l’Urssaf ;
Le cas échéant, la copie du dernier bordereau de versement des cotisations à la caisse des congés payés ;
La copie intégrale du passeport ou du document national d’identité du salarié si celui-ci réside à l’ étranger ;
Le curriculum vitae du salarié ou tout autre justificatif de sa qualification et de son expérience ; le cas échéant, la copie du diplôme ou du titre permettant l’exercice de l’activité salariée ; lorsque L’exercice de l’activité est soumis à des conditions réglementaires spécifiques, les justificatifs que ces conditions sont remplies ;
L’arrêté de nomination, le cas échéant ;
Lorsque la situation de l’emploi est opposable, les justificatifs des recherches effectuées pour recruter un candidat déjà présent sur le marché du travail.
La copie du projet de contrat de travail rédigé en application de la loi ou de la convention collective ; pour les artistes, le projet de contrat de travail de chaque artiste ou le contrat commun à l’ensemble artistique ;
La copie des deux dernières pages du registre unique du personnel ou la copie des trois dernières déclarations des mouvements de personnel pour les établissements de plus de 50 salariés.
un RIB
Pour les salariés saisonniers, la copie du titre de séjour triennal ou la copie intégrale du passeport pour les Primo-migrants.

L’employeur est dispensé de produire :
les justificatifs relatifs aux versements des contributions sociales et des cotisations à la caisse de congés payés s’ils ont déjà été transmis aux mêmes services instructeurs dans les 12 derniers mois ;
les documents relatifs à l’immatriculation de l’entreprise et les statuts de la personne morale s’ils ont déjà été transmis à ces services sur cette même période, à condition qu’aucune modification ne soit intervenue entre-temps.

Carte de séjour temporaire mention « salarié en mission »

La lettre motivant la mission ou le recrutement du salarié et détaillant les fonctions qu’il va exercer ;
Le formulaire Cerfa correspondant à cette situation en 4 exemplaires ;
L’extrait à jour K bis pour l’entreprise établie en France ;
Les justificatifs des liens entre l’entreprise établie en France et l’entreprise établie à l’ étranger ;
La copie du dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales adressée à l’Urssaf ;
Le cas échéant, la copie du dernier bordereau de versement par l’entreprise établie en France des cotisations à la caisse des congés payés ;
La copie du passeport ou du document national d’identité du salarié lorsque celui-ci réside à l’ étranger ;
Le curriculum vitae du salarié ou tout autre justificatif de sa qualification et de son expérience ; le cas échéant, la copie du diplôme ou du titre permettant l’exercice de l’activité salariée ; lorsque l’exercice de l’activité est soumis à des conditions réglementaires spécifiques, les justificatifs que ces conditions sont remplies.
Un RIB

Lorsque l’employeur est établi à l’étranger, le dossier comprend en outre :
L’attestation d’emploi de l’entreprise établie à l’étranger ou le contrat de initial, justifiant d’une ancienneté d’au moins 3 mois ;
Le certificat de détachement ou l’attestation sur l’honneur de demande d’immatriculation à la Sécurité sociale française ;
Le cas échéant, l’attestation sur l’honneur de la demande d’immatriculation à la caisse des congés payés ;
Le cas échéant, la lettre mandatant une personne établie en France pour accomplir les démarches administratives en son nom et pour son compte.
La copie du projet de contrat de travail rédigé en application de la loi ou de la convention collective ou l’avenant au contrat de travail correspondant à la mutation en France ;
La copie des deux dernières pages du registre unique du personnel ou copie des trois dernières déclarations des mouvements de personnel pour les établissements de plus de cinquante salariés.

L’employeur est dispensé de produire les documents relatifs aux versements des contributions sociales s’ils ont déjà été transmis aux mêmes services instructeurs dans les 12 derniers mois. Il est également dispensé de produire le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et les justificatifs des liens entre l’entreprise établie en France et celle établie à l’étranger lorsqu’ils ont été transmis à ces services sur cette même période, à condition qu’aucune modification ne soit intervenue entre-temps.

Salariés détachés - carte de séjour mention « travailleur temporaire » ou autorisation provisoire de travail

Pour les salariés venant en France dans le cadre d’une mobilité entre entreprises du même groupe ou entre établissements d’une même entreprise, les mêmes pièces que pour les salariés en mission, à l’exception de l’attestation d’emploi de l’entreprise établie à l’étranger ;
Pour les salariés relevant des autres cas de détachement :

  • la lettre de motivation,
  • le formulaire Cerfa en 4 exemplaires,
  • la copie du passeport du salarié,
  • le curriculum vitae du salarié ou tout autre justificatif de sa qualification et de son expérience,
  • le certificat de détachement ou l’attestation sur l’honneur de demande d’immatriculation à la Sécurité sociale française,
  • le cas échéant, l’attestation sur l’honneur de la demande d’immatriculation à la caisse des congés payés et la lettre mandatant une personne établie en France pour accomplir les démarches administratives en son nom et pour son compte ;
  • Un RIB

Pour une prestation de services, les justificatifs du montant du prix à payer par le destinataire de la prestation ;
Lorsque la situation de l’emploi est opposable, les justificatifs des recherches effectuées pour recruter un candidat déjà présent sur le marché du travail ;
Pour une prestation de services artistique, les justificatifs du respect de l’article 4 de l’ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles.

Demande d’autorisation de travail d’une durée inférieure ou égale à 3 mois formulée par un producteur de spectacles pour un artiste ou un technicien

Le formulaire Cerfa correspondant à la nature de l’activité salariée exercée en France en 4 exemplaires ;
Un extrait à jour K bis s’il s’agit d’une personne morale ; un extrait à jour K, une carte d’artisan ou, à défaut, un avis d’imposition s’il s’agit d’une personne physique ;
Les statuts de la personne morale, s’ils existent ;
La copie du dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales adressé à l’Urssaf ;
La copie du passeport ou du document national d’identité du salarié si celui-ci réside à l’étranger ;
La copie de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants en cours de validité lors de la première demande, ou la copie du récépissé de renouvellement ou de la déclaration préalable d’intervention à la direction régionale des affaires culturelles pour les entrepreneurs occasionnels de spectacles vivants ;
La copie de la demande d’autorisation d’emploi auprès du préfet du département où se trouve le siège social du producteur, s’il se propose de produire un mineur de moins de 16 ans.
Un RIB

Demande formulée en faveur d’un mannequin par une agence de mannequins

Le formulaire Cerfa correspondant à la nature de l’activité salariée exercée en France en 4 exemplaires ;
Un extrait à jour K bis s’il s’agit d’une personne morale ; un extrait à jour K, une carte d’artisan ou, à défaut, un avis d’imposition s’il s’agit d’une personne physique ;
La copie du dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales adressé à l’Urssaf ;
La copie du passeport ou du document national d’identité du salarié si celui-ci réside à l’étranger ;
La copie de la licence d’agence de mannequins en cours de validité, lors de la première demande ;
La copie de la demande d’autorisation d’emploi auprès du préfet du département du siège de l’agence de mannequins où se trouve le siège social de l’agence si elle engage un mineur de moins de 16 ans et qu’elle est dépourvue de l’agrément mentionné à l’article L. 7124-1 du code du travail.
Un RIB

Lorsque l’employeur a déjà sollicité une autorisation de travail, le service compétent peut en outre lui demander de produire le contrat de mise à disposition prévu à l’article L. 7123-17 du code du travail, s’il n’a pas été fourni lors de la demande initiale.

Renouvellement

La demande de renouvellement d’une carte de séjour temporaire portant la mention « profession artistique et culturelle », « salarié », « travailleur temporaire » ou « salarié en mission » (hors cas de détachement) et la demande de prolongation de l’autorisation provisoire de travail contiennent les documents suivants :

Si l’emploi occupé est le même que celui qui a justifié la délivrance de la première autorisation de travail :
L’attestation de présence dans l’emploi établie par l’employeur ;
Les 3 derniers bulletins de paie ; lorsque ces documents ne permettent pas de justifier du respect des conditions de rémunération initialement prévues, l’administration peut demander la production de bulletins supplémentaires ;
Le dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales adressé à l’Urssaf et, le cas échéant, à la caisse des congés payés ;
Dans les cas prévus par les conventions bilatérales de sécurité sociale, le certificat de détachement.
Un RIB

Lors du premier renouvellement, si l’étranger n’occupe plus l’emploi ayant justifié l’autorisation de travail précédente :
Lorsque le salarié est sans emploi, la demande comprend la lettre de rupture du contrat de travail, l’attestation de l’employeur destinée au Pôle emploi, son certificat de travail.
Lorsque le salarié a retrouvé un nouvel emploi ou a changé d’employeur, la demande comprend les 3 derniers bulletins de paie. Lorsque ces documents ne permettent pas de justifier du respect des conditions de rémunération initialement prévues, l’administration peut demander la production de bulletins supplémentaires.

Lors des renouvellements ultérieurs :
Si l’étranger travaille, la demande comporte une attestation d’emploi ;
Si l’étranger est demandeur d’emploi, elle comporte le cas échéant, une attestation du Pôle emploi justifiant de la période de prise en charge restant à courir et le montant de l’indemnisation.

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