+ services en département

Accueil > Entreprises, Emploi, Economie > Développement Economique et des Compétences > Mesure en faveur de l’investissement : le suramortissement

Mesure en faveur de l’investissement : le suramortissement

| Publié le 24 juin 2015 | Dernière mise à jour le 2 décembre 2015
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Afin de soutenir l’investissement productif industriel et de favoriser la modernisation de l’outil de production, le Premier ministre a annoncé à l’issue du conseil des ministres du 8 avril 2015 la création d’un mécanisme de « suramortissement » de certains équipements, applicable aux investissements réalisés entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016.

Une instruction fiscale du 21 avril 2015, opposable à l’administration, détaille le dispositif.

Il vise à accompagner la perspective de reprise économique pour les activités industrielles en améliorant la rentabilité des investissements qui contribuent à la compétitivité des entreprises concernées.

Il consiste à permettre aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon le régime réel d’imposition d’opérer, pour tout investissement entrant dans le champ de la mesure, une déduction exceptionnelle du résultat imposable s’ajoutant à celle pratiquée au titre de l’amortissement.

Retrouvez toutes les informations relatives à cette mesure dans le document ci-joint :

Mesure en faveur de l’investissement
-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics