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Nouvel étiquetage des denrées alimentaires

| Publié le 11 septembre 2015 | Dernière mise à jour le 31 juillet 2017
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Le règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires est applicable depuis le 13 décembre 2014, exception faite des dispositions relatives à la déclaration nutritionnelle qui seront obligatoires à compter du 13 décembre 2016 (sauf si l’étiquetage comporte des allégations nutritionnelles).

Ce nouvel étiquetage vise tous les exploitants du secteur agroalimentaire ( industriels, fournisseurs, distributeurs, intervenants de la restauration collective mais aussi opérateurs de vente à distance) et s’applique à toutes les étapes de la chaine alimentaire, aux denrées vendues entre professionnels et à toutes les denrées destinées au consommateur final.

Vous trouverez dans le document à télécharger ci dessous toutes les informations sur ce nouvel étiquetage

Consulter le site de la DGCCRF ainsi que les informations données par la commission (DG Sanco), qui a publié un document visant à mieux comprendre le règlement INCO disponible sur : http://ec.europa.eu/
Pour les mises à jour de ce règlement, consultez le site EUR-Lex.

En savoir plus :

Pour tout complément d’information :

DIRECCTE de Corse / Pôle C : corse.polec@direccte.gouv.fr

DDCSPP de Corse-du-Sud : ddcspp@corse-du-sud.gouv.fr

DDCSPP de Haute-Corse : ddcspp@haute-corse.gouv.fr

Documents à télécharger :

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