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Ordonnances en matière de droit du travail : les nouvelles dispositions applicables

| Publié le 26 mars 2020 | Dernière mise à jour le 6 avril 2020
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En application de la loi d’état d’urgence sanitaire récemment promulguée, 25 ordonnances ont été promulguées, dont 3 concernent plus précisément le droit du travail.

La première s’adresse aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leur droit à compter du 12 mars 2020et vise à leur permettre d’accéder aux revenus de remplacement tels l’allocation de retour à l’emploi, l’allocation de solidarité spécifique, à l’allocation d’assurance ouaux allocations spécifiques pouvant être versées aux intermittents du spectacle. Pour accéder l’ordonnance, cliquez ici.

La deuxième détermine des dispositions spécifiques en matière de congés et de durée du travail afin de tenir compte de la propagation du covid-19 et de ses conséquences économiques, financières et sociales. Pour accéder à l’ordonnance, cliquez ici.

La troisième lève certaines conditions prévues dans le droit commun pour le versement de l’indemnité complémentaire aux allocations journalières, afin d’en faire bénéficier de manière égale les salariés, quelle que soit par exemple leur ancienneté, tant pour ceux qui bénéficient d’un arrêt de travail dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 que pour ceux qui sont en situation d’absence au travail justifiée par une incapacité résultant de maladie ou d’accident. De plus, la restriction des salariés pouvant bénéficier de cette indemnité complémentaire, à savoir les salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires, est levée. Pour accéder à l’ordonnance, cliquez ici.

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