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PME : bénéficiez d’un Suramortissement exceptionnel pour vos investissements dans le numériquemérique

| Publié le 11 septembre 2019 | Dernière mise à jour le 6 novembre 2019
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Pour leurs investissements dans la transformation numérique (robotique, scanner de production, logiciels de conception ou de fabrication type GPAO, MES, ERP, etc., machine de production programmable ou numérique, etc.), les PME industrielles peuvent bénéficier d’un Suramortissement exceptionnel de 40%.

La loi de finances pour 2019 a créé une déduction exceptionnelle pour les investissements de transformation numérique et de robotisation des PME affectés à une activité industrielle.
Cette déduction exceptionnelle permettra aux PME de déduire 40% de la valeur d’origine des biens concernés. Autrement dit ces entreprises pourront amortir 140% des investissements effectuées.

Cette déduction exceptionnelle s’applique :

  1. aux biens acquis, fabriqués ou pris en crédit-bail ou en location avec option d’achat à compter du 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2020 ;
  2. aux biens acquis à compter du 1er janvier 2021 lorsqu’ils ont fait l’objet d’une commande à compter 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2020, assortie du versement d’acomptes au moins égaux à 10% du montant total de la commande ;
  3. aux biens acquis à compter du 1er janvier 2021 lorsqu’ils sont acquis dans un délai de 24 mois à compter de la date de la commande.

Un guide pratique à destination des entreprises industrielles, qui présente de manière synthétique et concrète les principes d’application de cette mesure, est disponible à l’adresse suivante :
https://www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/suramortissement-exceptionnel-investissements-de-transformation-numerique

Le service DEC de la DIRECCTE, partenaire pour vous accompagner, agit pour favoriser l’activité économique insulaire et contribuer à la transformation numérique de l’économie corse. Il se tient à votre disposition pour vous aider à réaliser vos projets.

Documents à télécharger :

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