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Prestation de Services Internationale (PSI) / détachement

Nouvelles dispositions en matière de détachement de travailleurs : quels changements à compter du 30 juillet 2020 ?

Adoptée après deux ans de négociations, la directive 2018/957 qui révise la première directive « (...)

Recours aux travailleurs détachés : une brochure pour vous accompagner dans vos démarches

La sous-traitance de services à une entreprise prestataires de service étrangère (les prestations (...)

Déclaration préalable de détachement sur SIPSI

Tout employeur établi hors de France qui doit effectuer une prestation de service sur le territoire français doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation. Pour effectuer cette démarche, une nouvelle version de SIPSI (portail (...)

LE RECOURS A LA PRESTATION DE SERVICES INTERNATIONALE (PSI)

Vous êtes un professionnel et vous sous-traitez des travaux à une entreprise prestataire de (...)

Dématérialisation des déclarations préalables de détachement

La procédure de dématérialisation des déclarations de détachement, est effective sur l’ensemble du territoire. Elle permet de simplifier la saisie et l’envoie des déclarations préalables de détachement à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation. Les entreprises étrangères intervenant en France au titre du détachement transnational (...)
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