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Renseignements en droit du travail

| Publié le 1er avril 2019
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Consultez les fiches pratiques et juridiques sur l’internet

Avant de vous adresser aux services de renseignements, vous pourrez trouver de multiples informations en consultant :

Contactez le service de renseignements en droit du travail
de la Haute-Corse au : 0 806 000 126

Le service des renseignements en droit du travail de Haute-Corse assure des permanences téléphoniques et reçoit le public sur rendez-vous :
  • accueil téléphonique le lundi et le jeudi de 14h à 16h30. Composez le 0 806 000 126, tapez 20 # et laissez-vous guider par le serveur interactif.
  • accueil du public le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 11h30 dans les bureaux de la DIRECCTE, 8 avenue jean Zuccarelli à Bastia. Pour prendre rendez-vous, appelez le 04 95 32 98 50

Pour qui ?

Les services renseignements en droit du travail informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé.
La confidentialité de votre demande est assurée conformément au code du travail ainsi qu’au règlement général de la protection des données.

Pour quoi ?

Les services des renseignements donnent des informations juridiques générales relatives au code du travail, aux conventions Collectives, à la jurisprudence sociale.
Ces informations concernent l’ensemble des secteurs d’activité (agriculture, industrie, commerce, transports, services ...) et portent notamment sur le contrat de travail (formation, exécution, rupture), le salaire, le règlement intérieur et le droit disciplinaire, la durée du travail, les repos et les congés payés, la médecine du travail, les statuts spécifiques (assistantes maternelles, particuliers employeurs ...)
Pour toute autre demande de renseignement rapprochez-vous des services spécialisés de la DI(R)ECCTE en appelant le 04 95 32 98 50

Les services des renseignements ne sont pas compétents pour :

  • les demandes d’intervention en entreprise, qui relèvent de la compétence des sections d’Inspection du Travail ;
  • régler les litiges qui sont de la compétence des Conseils des Prud’hommes.
  • constituer votre dossier prud’homal ;
  • calculer vos droits au chômage, indemnités de rupture de contrat … ;
  • renseigner sur les cotisations sociales.

Composez le 39 39, le service de renseignement administratif par téléphone

Il délivre des informations en droit du travail sur les droits, les obligations et les démarches à accomplir dans plusieurs domaines dont le droit du travail dans le secteur privé.
Appel depuis la France métropolitaine : 0,15 € / minute + prix de l’appel. Appel hors métropole ou depuis l’étranger : composer +33 (0) 1 73 60 39 39, accessible uniquement depuis un poste fixe. Coût d’une communication + coût de l’appel international variable selon les pays et les opérateurs.

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