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Renseignements en droit du travail

| Publié le 1er avril 2019 | Dernière mise à jour le 4 janvier 2021
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Consultez les fiches pratiques et juridiques sur l’internet

Avant de vous adresser aux services de renseignements, vous pourrez trouver de multiples informations en consultant :

  • Le site Service-public.fr (https://www.service-public.fr/), et notamment sa rubrique « Travail » : site officiel de l’administration française, vous y trouverez des fiches pratiques sur les questions les plus courantes du Droit du Travail.
  • Le site travail-emploi.gouv.fr : le site internet du ministère du travail. Vous y trouverez de nombreuses fiches pratiques très complètes sur le droit du travail.

Contactez le service de renseignements en droit du travail au : 0 806 000 126

Le service des renseignements en droit du travail assure des permanences téléphoniques et reçoit le public uniquement sur rendez-vous pendant la période actuelle de lutte contre l’épidémie COVID 19 :

  • accueil téléphonique le lundi après-midi et mardi après-midi de 14h à 16h30 / le jeudi matin et vendredi matin de 9h à 11h30. Composez le 0 806 000 126, tapez 20 # et laissez-vous guider par le serveur interactif.
  • accueil du public sur rendez-vous le lundi matin et mardi matin de 9h à 11h30 / le mercredi après-midi et jeudi après-midi de 14h à 16h30. Pour prendre rendez-vous connectez-vous sur SmartAgenda ou appelez le 04 95 32 98 50 pour joindre le service renseignement en droit du travail de Haute-Corse ou le 04 95 24 66 00 pour joindre le service de renseignement en droit du travail de Corse-du-Sud.

Pour qui ?

Les services renseignements en droit du travail informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé.
La confidentialité de votre demande est assurée conformément au code du travail ainsi qu’au règlement général de la protection des données.

Pour quoi ?

Les services des renseignements donnent des informations juridiques générales relatives au code du travail, aux conventions Collectives, à la jurisprudence sociale.
Ces informations concernent l’ensemble des secteurs d’activité (agriculture, industrie, commerce, transports, services ...) et portent notamment sur le contrat de travail (formation, exécution, rupture), le salaire, le règlement intérieur et le droit disciplinaire, la durée du travail, les repos et les congés payés, la médecine du travail, les statuts spécifiques (assistantes maternelles, particuliers employeurs ...)
Pour toute autre demande de renseignement rapprochez-vous des services spécialisés de la DI(R)ECCTE en appelant le 04 95 32 98 50

Les services des renseignements ne sont pas compétents pour :

  • les demandes d’intervention en entreprise, qui relèvent de la compétence des sections d’Inspection du Travail ;
  • régler les litiges qui sont de la compétence des Conseils des Prud’hommes.
  • constituer votre dossier prud’homal ;
  • calculer vos droits au chômage, indemnités de rupture de contrat … ;
  • renseigner sur les cotisations sociales.

Composez le 39 39, le service de renseignement administratif par téléphone

Il délivre des informations en droit du travail sur les droits, les obligations et les démarches à accomplir dans plusieurs domaines dont le droit du travail dans le secteur privé.
Appel depuis la France métropolitaine : 0,15 € / minute + prix de l’appel. Appel hors métropole ou depuis l’étranger : composer +33 (0) 1 73 60 39 39, accessible uniquement depuis un poste fixe. Coût d’une communication + coût de l’appel international variable selon les pays et les opérateurs.

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