Direccte Corse

+ services en département

Accueil > Travail et relations sociales

Travail et relations sociales

Elections professionnelles et représentativité - 21 septembre 2020
Relations collectives de travail et Dialogue social - 16 septembre 2020

Bilan d’activité des défenseurs syndicaux

La liste régionale des défenseurs syndicaux doit être révisée pour le 1er décembre 2020. Si vous êtes défenseur syndical, et que votre organisation syndicale ou patronale souhaite vous désigner à nouveau, vous devez justifier d’une activité sur les 12 derniers mois. Sauf à justifier d’un motif légitime, l’absence d’exercice de la mission pendant une durée d’un an entraîne le retrait d’office de la liste des (...)
Santé Sécurité au Travail - 23 septembre 2020

AMIANTE : Les obligations de repérage avant travaux

La réglementation en matière de prévention des risques professionnels liés à l’amiante a été entièrement révisée depuis 2012. Le site du ministère du (...)
Prestation de Services Internationale (PSI) / détachement - 10 août 2020

Nouvelles dispositions en matière de détachement de travailleurs : quels changements à compter du 30 juillet 2020 ?

Adoptée après deux ans de négociations, la directive 2018/957 qui révise la première directive « Détachement » adoptée en 1996 entre en vigueur le 30 (...)
Elections professionnelles et représentativité - 21 juillet 2020

Élection TPE 2021 : les employeurs sont appelés à compléter la liste électorale

Du 25 janvier au 7 février 2021, près de 4,5 millions de salariés des TPE (très petites entreprises de moins de 11 salariés) et des particuliers employeurs, sont appelés à voter pour choisir l’organisation syndicale qui les représentera lors des négociations de branche et aux prud’hommes. La liste électorale est constituée grâce aux informations issues des déclarations sociales de l’année 2019. Les données (...)
--

Webmestre |