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Travail et relations sociales

Inspection du Travail - 7 juillet 2017

Lutter contre le travail illégal dans les entreprises du paysage en Corse

Les entreprises du paysage, regroupent les activités de création et d’entretien des jardins, des espaces verts et terrains de sport mais aussi les (...)
Dialogue social - 27 juin 2017

Composition de la Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle de la région Corse (CPRI)

Créées par la loi Rebsamen du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) sont définitivement mises en place au 1er juillet 2017. Les CPRI visent à représenter les salariés et les employeurs des très petites entreprises (TPE), c’est-à-dire celles comptant moins de 11 salariés, relevant des branches qui n’ont pas mis en place (...)

Création du GAST en Corse

Les Groupes d’alerte en santé travail (Gast) sont chargés d’organiser en région la réponse aux signalements d’événements sanitaires inhabituels en (...)
Dialogue social - 1er juin 2017

Désignation des conseillers prud’hommes

Dans le cadre du renouvellement des conseillers prud’hommes en 2017, ceux-ci ne sont plus élus mais désignés sur proposition des organisations (...)

La déclaration d’hébergement collectif

Champ d’application Toute personne physique ou toute personne morale privée qui, à quelque titre que ce soit et même en qualité de simple occupant, a affecté un local quelconque à l’hébergement, gratuit ou non, est tenue d’en faire la déclaration au préfet, dès lors que cet hébergement et, le cas échéant, tout ou partie des prestations annexes sont organisés et fournis en vue d’une utilisation collective (...)
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