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Travail et relations sociales

Inspection du Travail - 5 janvier 2017

La Carte d’identification professionnelle BTP bientôt obligatoire

Myriam El Khomri, ministre chargée du travail, a annoncé le 25 novembre 2016 l’entrée en vigueur prochaine de la nouvelle carte d’identification (...)
Dialogue social - 14 décembre 2016

Les défenseurs syndicaux en Corse

L’article 258 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite loi Macron) a créé un statut du défenseur syndical en matière prud’homale. Ce défenseur syndical intervient au nom d’une organisation syndicale de salariés ou professionnelle d’employeurs pour assister ou représenter les parties devant les conseils de prud’hommes ou les cours d’appel en (...)
Inspection du Travail - 8 juin 2016

LE RECOURS A LA PRESTATION DE SERVICES INTERNATIONALE (PSI)

Vous êtes un professionnel et vous sous-traitez des travaux à une entreprise prestataire de services étrangère. ATTENTION ! Vous devenez donneur (...)

Prévention des chutes de hauteur : une démarche régionale pour sensibiliser les entreprises du BTP

Travailler sur une charpente, un toit, un pylône, une plate-forme, un échafaudage…Qu’il soit temporaire ou régulier, le travail en hauteur est une (...)

Dématérialisation des déclarations préalables de détachement

La procédure de dématérialisation des déclarations de détachement, est effective sur l’ensemble du territoire. Elle permet de simplifier la saisie et l’envoie des déclarations préalables de détachement à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation. Les entreprises étrangères intervenant en France au titre du détachement transnational de travailleurs ont dorénavant la possibilité (...)
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