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Travail et relations sociales

La déclaration d’hébergement collectif

Champ d’application Toute personne physique ou toute personne morale privée qui, à quelque titre que ce soit et même en qualité de simple occupant, a affecté un local quelconque à l’hébergement, gratuit ou non, est tenue d’en faire la déclaration au préfet, dès lors que cet hébergement et, le cas échéant, tout ou partie des prestations annexes sont organisés et fournis en vue d’une utilisation collective (...)
Inspection du Travail - 5 janvier 2017

La Carte d’identification professionnelle BTP bientôt obligatoire

Myriam El Khomri, ministre chargée du travail, a annoncé le 25 novembre 2016 l’entrée en vigueur prochaine de la nouvelle carte d’identification (...)
Dialogue social - 14 décembre 2016

Les défenseurs syndicaux en Corse

L’article 258 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite loi Macron) a créé un statut du défenseur syndical en matière prud’homale. Ce défenseur syndical intervient au nom d’une organisation syndicale de salariés ou professionnelle d’employeurs pour assister ou représenter les parties devant les conseils de prud’hommes ou les cours d’appel en (...)
Inspection du Travail - 8 juin 2016

LE RECOURS A LA PRESTATION DE SERVICES INTERNATIONALE (PSI)

Vous êtes un professionnel et vous sous-traitez des travaux à une entreprise prestataire de services étrangère. ATTENTION ! Vous devenez donneur (...)

Prévention des chutes de hauteur : une démarche régionale pour sensibiliser les entreprises du BTP

Travailler sur une charpente, un toit, un pylône, une plate-forme, un échafaudage…Qu’il soit temporaire ou régulier, le travail en hauteur est une (...)
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