+ services en département

Accueil > Travail et relations sociales

Travail et relations sociales

Dialogue social - 9 avril 2018

Les nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs !

Pour mettre en œuvre cette nouvelle obligation légale, les modalités de dépôt des accords ont changé. Un dépôt 100 % dématérialisé des accords grâce à une plateforme dédiée. A partir du 28 mars 2018, le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr permet d’effectuer le dépôt des accords de façon dématérialisée. Quels sont les accords concernés par la publicité ? Tous les accords, avenants et accords-cadres (...)
Dialogue social - 27 février 2018

Composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé, au niveau départemental, des observatoires (...)
Santé Sécurité au Travail - 12 septembre 2017

SEIRICH : L’outil pour évaluer les risques chimiques dans votre entreprise.

Toutes les entreprises utilisent de nombreux produits chimiques, qui passent parfois encore inaperçus. Pour vous aider à évaluer et à prévenir les (...)
Inspection du Travail - 7 juillet 2017

Lutter contre le travail illégal dans les entreprises du paysage en Corse

Les entreprises du paysage, regroupent les activités de création et d’entretien des jardins, des espaces verts et terrains de sport mais aussi les (...)
Dialogue social - 27 juin 2017

Composition de la Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle de la région Corse (CPRI)

Créées par la loi Rebsamen du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) sont définitivement mises en place au 1er juillet 2017. Les CPRI visent à représenter les salariés et les employeurs des très petites entreprises (TPE), c’est-à-dire celles comptant moins de 11 salariés, relevant des branches qui n’ont pas mis en place (...)
-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics