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Conditions et relations du travail

Service d’homologation de la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle s’inscrit dans un cadre légal prévu par le code du travail (articles (...)

Le contrat d’engagement maritime

La conclusion d’un contrat d’engagement maritime ou contrat de travail maritime répond à des règles précises. Retrouvez ci-dessous les informations relatives au contrat d’engagement maritime : Qu’est-ce qu’un contrat d’engagement maritime ? Quelles personnes concluent un contrat d’engagement maritime ? Qu’elle est la durée du contrat d’engagement (...)

13ème Semaine pour la qualité de vie au travail

Du 13 au 17 juin 2016, le réseau Anact-Aract organise pour la 13ème année consécutive la Semaine (...)

Suivi de la convention de lutte contre le travail illégal dans le BTP

Dans le cadre du plan régional de lutte contre le travail illégal, une convention de partenariat (...)

Dématérialisation des déclarations préalables de détachement

La procédure de dématérialisation des déclarations de détachement, est effective sur l’ensemble du territoire. Elle permet de simplifier la saisie et l’envoie des déclarations préalables de détachement à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation. Les entreprises étrangères intervenant en France au titre du détachement transnational (...)
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