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Conditions et relations du travail

La déclaration d’hébergement collectif

Champ d’application Toute personne physique ou toute personne morale privée qui, à quelque titre que ce soit et même en qualité de simple occupant, a affecté un local quelconque à l’hébergement, gratuit ou non, est tenue d’en faire la déclaration au préfet, dès lors que cet hébergement et, le cas échéant, tout ou partie des prestations annexes sont (...)

Service d’homologation de la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle s’inscrit dans un cadre légal prévu par le code du travail (articles (...)

Le contrat d’engagement maritime

La conclusion d’un contrat d’engagement maritime ou contrat de travail maritime répond à des règles précises. Retrouvez ci-dessous les informations relatives au contrat d’engagement maritime : Qu’est-ce qu’un contrat d’engagement maritime ? Quelles personnes concluent un contrat d’engagement maritime ? Qu’elle est la durée du contrat d’engagement (...)

13ème Semaine pour la qualité de vie au travail

Du 13 au 17 juin 2016, le réseau Anact-Aract organise pour la 13ème année consécutive la Semaine (...)

Suivi de la convention de lutte contre le travail illégal dans le BTP

Dans le cadre du plan régional de lutte contre le travail illégal, une convention de partenariat (...)
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