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Le Contrat de Génération

| Publié le 18 avril 2013 | Dernière mise à jour le 19 avril 2013
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Le contrat de génération favorise le développement d’une gestion active des âges en entreprise, facteur de compétitivité et de performance pour les entreprises

Ce contrat poursuit trois objectifs :

  • Permettre l’intégration durable des jeunes en emploi.
  • Favoriser l’embauche et le maintien en emploi des séniors.
  • Faciliter la transmission des savoirs-faire et des compétences.

Toutes les entreprises sont concernées

La mise en œuvre du contrat de génération est différenciée selon la taille de l’entreprise :

Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier d’une aide à l’embauche de 12000 euros sur 3 ans en cas de recrutement en CDI d’un jeune de moins de 26 ans (ou de 30 ans s’il s’agit d’un travailleur handicapé) et le maintien en emploi d’un sénior âgé de 57 ans ou plus (ou 55 ans ou plus s’il s’agit d’un travailleur handicapé ou recruté à partir de cet âge).

Les entreprises de 50 à moins de 300 salariés peuvent bénéficier de cette aide en cas de négociation d’un accord collectif (ou plan d’action) ou, à titre subsidiaire, si elle sont couvertes par un accord de branche

Les entreprises de 300 salariés et plus doivent négocier, avant le 30 septembre 2013, un accord ou établir un plan d’action relatif au contrat de génération. L’accord est déposé auprès des services de la DIRECCTE pour un contrôle de conformité. A défaut d’accord, ou d’accord conforme, l’entreprise pourra faire l’objet d’une pénalité financière.

Les entreprises qui ont recruté des jeunes de moins de 26 ans (30 ans s’il s’agit de travailleurs handicapés), depuis le 1er janvier 2013, disposent d’un délai de 3 mois (soit jusqu’au 17 juin 2013), pour demander l’aide au titre du Contrat de Génération.

Retrouvez sur le site internet Contrat de Génération toutes les informations relatives à ce dispositif.

Documents à télécharger :

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