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Relations collectives de travail et Dialogue social

Ordonnance du 25 novembre 2020 portant sur l’organisation à distance des réunions du Comité Social et Economique (CSE) durant l’état d’urgence sanitaire

L’ordonnance du 25 novembre 2020 facilite, à titre dérogatoire et temporaire, l’organisation à distance des réunions du comité social et économique (CSE) et du comité social et économique central (CSEC), sur le modèle du dispositif adopté lors du premier confinement. L’objectif est d’assurer la continuité du fonctionnement des instances, et notamment de (...)

L’intéressement, c’est le moment de s’y intéresser

Qu’est-ce que l’intéressement ? L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale qui permet (...)

Salariés protégés, la DGT vous guide

Le Guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés est désormais disponible sur le site du ministère du Travail. Fruit d’un travail collectif au sein de la DGT, il se substitue à la circulaire du 30 juillet 2012 du même nom. Si la structure du guide n’a pas subi de changement (...)

Première rencontre des acteurs du dialogue social insulaire : un large succès de participation.

Comment construire un dialogue social de qualité en Corse ? C’était la question de la première (...)

Comité Social et Economique : modalités d’agrément des organismes de formation

Éléments nécessaires à la constitution du dossier de demande d’agrément pour dispenser les formations aux membres de la délégation du CSE : Les nouvelles dispositions de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et du décret 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif (...)
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