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Prestation de Services Internationale (PSI) / détachement

Renforcement du contrôle du travail détaché : le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion publie une nouvelle circulaire

La lutte contre la fraude au détachement international de salariés constitue une priorité du ministère. La fraude prive en effet souvent les salariés concernés de leurs droits, installe une concurrence déloyale entre entreprises et une perte de cotisations sociales pour la collectivité. Les agents de l’inspection du travail ont ainsi effectué 36 660 (...)

Nouvelles dispositions en matière de détachement de travailleurs : quels changements à compter du 30 juillet 2020 ?

Adoptée après deux ans de négociations, la directive 2018/957 qui révise la première directive « (...)

Recours aux travailleurs détachés : une brochure pour vous accompagner dans vos démarches

La sous-traitance de services à une entreprise prestataires de service étrangère (les prestations (...)

Déclaration préalable de détachement sur SIPSI

Tout employeur établi hors de France qui doit effectuer une prestation de service sur le territoire français doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation. Pour effectuer cette démarche, une nouvelle version de SIPSI (portail (...)

LE RECOURS A LA PRESTATION DE SERVICES INTERNATIONALE (PSI)

Vous êtes un professionnel et vous sous-traitez des travaux à une entreprise prestataire de (...)
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