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Travail et relations sociales

Prestation de Services Internationale (PSI) / détachement - 22 février 2021

Renforcement du contrôle du travail détaché : le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion publie une nouvelle circulaire

La lutte contre la fraude au détachement international de salariés constitue une priorité du ministère. La fraude prive en effet souvent les salariés concernés de leurs droits, installe une concurrence déloyale entre entreprises et une perte de cotisations sociales pour la collectivité. Les agents de l’inspection du travail ont ainsi effectué 36 660 interventions en 2019 et 2020 malgré le contexte de (...)
Egalité professionnelle - 8 février 2021

Calculez et publiez votre Index de l’égalité professionnelle avant le 1er mars 2021

Les entreprises de 50 salariés et plus doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle et transmettre leur note globale ainsi que (...)
Elections professionnelles et représentativité - 8 janvier 2021

Élection syndicale TPE : votez pour désigner le syndicat qui vous représentera

Vous êtes salarié(e) d’une très petite entreprise (moins de 11 salariés) ou employé(e) à domicile ? Du 22 mars au 4 avril 2021 votez pour désigner le syndicat qui vous représentera, vous conseillera et vous défendra durant les quatre prochaines années. Qui peut voter ? Vous pouvez voter : si au mois de décembre 2019, vous étiez salarié(e) d’une entreprise de moins de 11 salariés ou employé(e) à (...)
Santé Sécurité au Travail - 11 décembre 2020

Aboutissement de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) sur la santé au travail

Accord National Interprofessionnel (ANI) sur la santé au travail

Elections professionnelles et représentativité - 8 janvier 2021

Élection syndicale TPE : votez pour désigner le syndicat qui vous représentera

Vous êtes salarié(e) d’une très petite entreprise (moins de 11 salariés) ou employé(e) à domicile ? Du 22 mars au 4 avril 2021 votez pour désigner le syndicat qui vous représentera, vous conseillera et vous défendra durant les quatre prochaines années. Qui peut voter ? Vous pouvez voter : si au mois de décembre 2019, vous étiez salarié(e) d’une entreprise de moins de 11 salariés ou employé(e) à (...)
Inspection du Travail - 1er décembre 2020

Opération "CAP SUR LES CHANTIERS"

Du 18 au 20 novembre dernier, les services de l’inspection du travail de la DIRECCTE de Corse et le service de prévention des risques (...)
Santé Sécurité au Travail - 23 septembre 2020

AMIANTE : Les obligations de repérage avant travaux

La réglementation en matière de prévention des risques professionnels liés à l’amiante a été entièrement révisée depuis 2012. Le site du ministère du (...)
Prestation de Services Internationale (PSI) / détachement - 10 août 2020

Nouvelles dispositions en matière de détachement de travailleurs : quels changements à compter du 30 juillet 2020 ?

Adoptée après deux ans de négociations, la directive 2018/957 qui révise la première directive « Détachement » adoptée en 1996 entre en vigueur le 30 (...)
Elections professionnelles et représentativité - 21 juillet 2020

Élection TPE 2021 : les employeurs sont appelés à compléter la liste électorale

Du 25 janvier au 7 février 2021, près de 4,5 millions de salariés des TPE (très petites entreprises de moins de 11 salariés) et des particuliers employeurs, sont appelés à voter pour choisir l’organisation syndicale qui les représentera lors des négociations de branche et aux prud’hommes. La liste électorale est constituée grâce aux informations issues des déclarations sociales de l’année 2019. Les données (...)
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